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| fumeroles sur la Petite Bacnure |
Pendant des
années le Collectif de Sauvegarde des Terrils Herstaliens a lutté pour classer
nos terrils en Zone Naturelle. Si ça reste un objectif important, on peut se
demander si cela sera suffisant, devant les nouvelles menaces qui se pointent aujourd’hui
pour la sauvegarde de nos terrils.
27 logements rue de la Crête, au pied du terril de Bernalmont
On peut se
rendre compte de l’ampleur de cette menace à partir du chantier en cours
aujourd’hui rue de
la Crête. Le Charbonnage de la Grande Bacnure avait construit en 1947 rue de la
Crête et rue des Petites Roches des pavillons pour y loger ses travailleurs
étrangers. La rue de la Crête, bordée de
cerisiers du Japon, comportait 20 pavillons. Après la fermeture du charbonnage
en 1971, les pavillons furent laissés à l’abandon.
Sur ce site, Tony Daenen, qui représente BVBA Estate Merchant Investments EMI et Golf Village vvzrl à Kortessem
construit 27 logements (15 maisons et 12 appartements). Le permis a été accordé
en 2016 par l’Urbanisme de la ville de Liège.
Ce Tony Daenen aurait-il un lien avec E.
Daenen, liquidateur de Petit-Try et Houillères Unies et administrateur lors de
la première AG de la Société Immobilière Régionale (SIR) qui a repris un
paquet de charbonnages
en liquidation (cr plus bas).
Un nouvel acteur: Valimo
A côté de ce
Daenen pointe aujourd’hui Valimo, créé en février 2015, qui prétend valoriser
le patrimoine immobilier d’anciens charbonnages, avec des moyens autrement plus
importants que les promoteurs qu’on a connu jusqu’à présent : une équipe
d’ingénieurs, d’architectes, d’urbanistes et d’économistes. Elle a pour but de
valoriser les terrains jusqu’au permis d’urbanisation pour ensuite céder la
main au promoteur.
Pour se
rendre compte de l’ampleur de leurs opérations immobilières, il suffit de
suivre Patrick Chalant, administrateur délégué de Valimo. En 2017 il s’est
intéressé au Sacré Français (20 ha., à Damprémy), « un magnifique terril, très vert et très
boisé ». Il a aujourd’hui un permis
pour 150 à 180 logements sur 2 ha., et 150 maisons unifamiliales sur le terril, en
terrasse, tournées vers le terril. « Les
anciens quartiers tournent tous le dos à cet espace vert. Nous, nous voulons
qu’elles se retrouvent face à cet espace », explique l’administrateur.
Valimo a
repris la SIR qui avait racheté à l’époque ces
charbonnages en liquidation. Contrairement à ces anciens propriétaires qui
considéraient ce patrimoine minier comme une proie, M. Chalant vise « la valorisation d’entreprise,
l’accompagnement à la cession, la cession proprement dite c’est-à-dire un
mandat de vente, l’accompagnement des acquéreurs, la recherche de financements
pour l’acquéreur ». Si on ajoute à ça l’activation par les Région
Wallonne des procédures de fin de concession, ce nouvel acteur change la donne
sur cette scène presqu’endormie…
A côté de
ces projets immobiliers, il y en a aussi
qui rêvent d’habiller nos terrils de panneaux solaires. Ce n’est pas
à l’autre bout du monde, c’est à Zelzate, sur un crassier de gypse….
Et une actualisation du code minier
Pour la sauvegarde des terrils
Acte 1
Pour comprendre d’où
sortent des sociétés comme Valimo, ça vaut la peine de faire un aperçu
historique. Je ne fais qu’effleurer le temps des charbonnages, où la question
se posait à l’envers : les charbonnages achetaient tout ce qui n’était pas
trop cher dans les environs immédiats de leurs terrils, en prévision de leur
extension (et aussi pour se couvrir des dégâts miniers). Non seulement les
"stériles" n’étaient par définition d’aucun rapport. Ils
coûtaient !On en fait un tas ; un terril poussiéreux obligeant les
ménagères à guetter l’arrêt des skips pour mettre blanchir leur linge
dehors. Tout au plus le terril est la
mesure visible du travail non visible des mineurs du fond.
Acte 2
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| photo Christian Guilleaume |
Lorsque les
charbonnages ne donnèrent plus de travail, on en arriva à maudire ces châssis à
molettes devenus ferrailles immobiles. On découvrit qu’ils étaient noirs, comme
s’ils ne l’étaient pas depuis toujours.
Ce fut donc sans protestation aucune, que la population verra démonter,
à coup de bulldozers, ces terrils pour en faire les fondations de nos
autoroutes.
Acte 3
Vint le temps où,
après l’assainissement des sites charbonniers, plus rien ne rappelait l’époque
des charbonnages, si ce n’est la présence ici et là de quelques terrils qui en
arrivèrent à se dépoussiérer en se parant de vert. La population trouva beau ce qui hier était
laid. Elles sont devenues les mamelles de nos paysages, les mamelles qui ont
nourri l’enfance de notre histoire sociale : devenus mémoriaux, et ainsi
sacralisés, ces terrils sont intouchables (condensé d’un texte de Waltère Franssen et d’Anne
Michaud).
Nos terrils sont des propriétés privées
Acte 4.
Quelle est
la situation des terrils aujourd’hui et comment les protéger? Mon blog
porte sur
les 2 grands terrils sur Herstal (et le
terril jumeau du Bernalmont, sur Liège). Ca vaudrait la peine de faire la même
démarche pour les terrils qui nous restent. A Liège, il n’y a plus des
masses : le terril
des Français, la Batterie, Blegny, Gosson… En Hainaut,
il doit y en avoir un peu plus.
Après les
fermetures, les charbonnages se mettent en liquidation. Contrairement aux
autres sociétés anonymes, les charbonnages ne sauraient pas arrêter sec leurs
activités avant d’avoir remis leur concession à l’Etat, et nous verrons que ça
peut prendre du temps. Cela remonte à la Révolution française qui transfère la propriété du sous-sol à la nation. La
loi du 28 juillet 1791 substitue au «privilège
exclusif d’exploiter » le principe que « les mines et les minières sont à la disposition de la nation ».
Leur exploitation exige désormais une concession. Le code Napoléon de 1810 est repris par le royaume Uni des Belgiques. En 1810, le gouvernement sélectionne parmi les différents demandeurs le
plus apte à réussir l’exploitation, et attribue à tout concessionnaire un titre
de propriété incommutable. L’idée à la base est que ces concessions ne peuvent
pas tomber en désuétude.
Les lois coordonnées du 15 septembre 1919 reprécisent les
bases de la propriété minière en Belgique
Un siècle
plus tard les lois coordonnées du 15
septembre 1919 reprécisent les bases de la propriété minière en Belgique : la
concession crée la propriété à perpétuité, et les mines ne pourront être
vendues sans une autorisation du gouvernement. Selon l’article 40,
l’exploitation d’une mine n’est pas un commerce ; donc une société minière peut
être en liquidation, mais jamais en faillite. En cas de liquidation, celle-ci
ne peut être clôturée avant que la concession n’ait été cédée ou que le
concessionnaire n’ait été admis à y renoncer (art 67).
On comprend
maintenant pourquoi pas mal de terrils en Wallonie appartiennent à des
charbonnages en liquidation. Et si le gouvernement wallon veut reprendre
aujourd’hui ces concessions, il ne dit pas sous quelles conditions. Comme par
exemple une indemnisation pour ces sociétés-fantômes.
1945 nationalisation des charbonnages ?
Avant cela il y avait eu l’anecdote de la mise
sous séquestre du charbonnage de Wandre, propriété de l’allemand William Suermondt , petit-fils de John
Cockerill. Le jour de l’armistice, le 11 novembre 1918,
l'État belge met le charbonnage sous séquestre, comme tous les avoirs des gens
d’origine allemande, en garantie pour les indemnités de guerre. Du coup, la
Belgique se retrouve avec un charbonnage nationalisé ! Un gros problème
pour le Parti Ouvrier Belge (POB) ! On refile au plus vite cette houillère
au privé. En 1927 Wandre sera repris par la S.A. des Charbonnages de
Bonne-Espérance et Batterie.
En 1945, pour contrer Glineur et Lahaut, le
député socialiste Delattre propose une Société nationale des mines. Van Acker affaiblit
encore plus cette proposition en proposant un Conseil national de contrôle.
C’est finalement un Conseil National des Charbonnages et l’Institut National de
l’Industrie Charbonnière, déposé par De Groote, ministre (P.S.B.), qui fut adopté
par les Chambres en juillet 1947. Comme son nom l’indique, ce conseil n’a aucun
pouvoir.
La fermeture progressive des charbonnages
Dix ans plus
tard, en 1955, les subsides aux charbonnages atteignent FB 34,8 milliards, 45 milliards en 1958 et 57 milliards en
1961. Les stocks montent à 7,5 millions de tonnes en 1959. Entre fin 1957 et
fin 1966, le nombre de sièges en activité passa de 120 à 44, impliquant une
diminution de production de 11,5 millions de tonnes, principalement pendant les
années 1959-1961.
Comment
réagit l’état belge à cette situation catastrophique ? En France, la
quatrième république avait nationalisé les charbonnages en 1945 déjà. Et en
Allemagne RAG Aktiengesellschaft (ex-
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| veine de charbon dans le Ruhr |
Ruhrkohle) qui vient de fermer en décembre 2018 son
dernier puits avait été fondée en 1968. RAG remettra dans quelques années les
terrains assainis et les concessions dans les mains de l’Etat. Voir mon blog http://hachhachhh.blogspot.be/2016/12/la-sauvegarde-du-patrimoine-charbonnier.html
En Campine
la S.A. Kempische Steenkolenmijnen remonte à 1967. Si on a toléré que les
sociétés exploitantes ont vendu tout ce qu’ils pouvaient avant la fusion en KS,
tout ce qui a été apporté dans la fusion a été géré d’abord par KS, et ensuite
par un manager de reconversion Gheyselinck qui a eu un
budget de €2,5 milliards. Je ne vais pas expliquer ici les scandales avec ce
budget et je vais un de ces jours écrire un blog sur le sort des différents
terrils.
Toujours est-il qu’en Wallonie ces terrils
restent en grande partie d’abord dans les mains des sociétés en liquidation, et
ensuite dans une série de sociétés très opaques qui arrivent a en tirer pendant
des décennies des sommes très importantes.
La
valorisation de nos terrils en tant qu’espaces naturels ou sous n’importe
quelle autre forme aurait été grandement facilitée s’ils avaient eu le statut
de propriété publique. C’est le cas du terril de l’Espérance à Montegnée,
propriété de la Commune de Saint-Nicolas. Mais ce n’est pas le cas de nos trois
terrils de la Bacnure, de Bernalmont et de Belle-Vue. Un véritable scandale si
l’on sait que certains charbonnages comme la Grande Bacnure étaient, et seront toujours,
débitrices à l’Etat belge d’emprunts non remboursés. Ils auraient pu – et
pourront peut-être encore - être l’objet de saisie, ce qui aurait pu donner un
statut de propriété publique à ses terrils.
L'assainissement des sites charbonniers
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| Les Boules Milmort |
Á partir de
1967, suite à l'arrêt massif des charbonnages, des mesures sont prises en vue
d'assainir et de donner de nouvelles affectations aux sites charbonniers abandonnés,
y compris les terrils. La législation "sur l'assainissement des sites charbonniers"
sera dénommée ensuite "sur la
rénovation des sites d'activité économique désaffectés". La plupart des sites charbonniers, y compris
les terrils, font l'objet d'un arrêté précisant une destination de
réhabilitation. Les terrils boisés,
considérés comme déjà assainis, ont comme destination de rester des espaces
verts ou boisés, tandis que les terrils non boisés et souvent déjà en partie
exploités laissent place à de nouvelles destinations immobilières (habitat,
industrie, commerce, …), avec l’exploitation pour remblais ou de schistes
rouges, ou de l’exploitation énergétique. L’Arrêté Royal du 9/9/1976 classe le
terril n°60 de la Petite Bacnure en "espace boisé"; idem pour le n°61
de Bernalmont et le n°31b de Belle-Vue, avec l’Arrêté Royal du 7/4/1975.
Ce ne m’est
pas clair si cette législation a été impose aux propriétaires, ou si elle s’est
faite avec leur accord (je penche plutôt pour la seconde hypothèse).
Les plans de secteur et la ‘valorisation’ des terrils
Ces Plans de Secteur qui ont force légale déterminent
des zones destinées à l'urbanisation ( zones
d’habitat, Zones de services et d’équipements publics, Zones de services
publics et d’équipements communautaires, Zones de loisirs, Zones d’activité
économique et les Zones d’Enjeu Régional ou Communal) ; les zones non
destinées à l'urbanisation sont les Zones de Parcs, les Zones d’espaces Verts
et les Zones Naturelles. Au fil du temps
s’ajoutent, en surimpression, des périmètres de protection de Point de vue remarquable,
de Liaison écologique, ou d’Intérêt culturel, historique ou esthétique. Nous
verrons que ces surimpressions’ ne pèsent pas lourds.
Le tout frais CoDT en ses articles DII18 à
DII43 précise les activités admises dans chacune des zones.
-
Catégorie A : les terrils qui, pour des raisons d'aménagement du territoire et
d'urbanisme, ou de protection de l'environnement, ou de classement comme site
((art. 345 et suivant du CWATUPE), ne peuvent pas être mis en exploitation;
-
Catégorie B, les terrils exploitables;
-
Catégorie C, les terrils qui semblent intéressants à exploiter, mais qui
nécessitent des investigations complémentaires.
Dans ce
classement, les terrils herstaliens (espaces boisés en 1976) se retrouvent en
classe A, avec la double mention “ZV“ “ZR“ (“Zone Verte“
“Zone à Rénover“), c'est-à-dire que le plan de secteur préconisait "l'assainissement du site", donc la
modification ou l'enlèvement du terril, pour autant que le terrain soit "reverdurisé".
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| Photo Marissiaux 1905 hiercheuse |
Aujourd’hui ils sont en Zone d’espaces Verts qui
garantit le respect des valeurs biologiques (faune et flore). Nous verrons plus
loin que ça ne pèse pas très lourd.
A plusieurs reprises, des projets
d’exploitation ont été lancés, notamment à la Petite Bacnure qui connaît en 1969 un début d’exploitation de schiste en tant que remblais.
L’exploitation menée en dehors de toute règle de sécurité ne survécut pas à un
accident mortel survenu sur le chantier au pied du terril. Et en 1994 on propose de raser le terril de Bernalmont dans
le but d’étendre la superficie du golf.
En 1995 la région wallonne modifie son classement
de 1985. Les terrils
herstaliens étaient placés en classe A: les terrils ne peuvent pas être mis en exploitation. Or, dans le
nouveau classement on les retrouve dans la catégorie C : les terrils qui semblent
intéressants à exploiter, mais qui nécessitent des investigations
complémentaires.
La Petite Bacnure, le Belle-Vue et le
Bernalmont sont les 3 seuls terrils classés en catégorie C du bassin de Liège (au niveau wallon, 175 terrils se retrouvent
en catégorie A, 159 terrils en catégorie B et 4 terrils en catégorie C).
Changement d’affectation au plan de secteur et indemnisation
des propriétaires
Une procédure de changement d’affectation au
plan de secteur ne nécessite pas l’accord du propriétaire. Toutefois si la nouvelle affection donnerait
une moins-value à son terril, il peut réclamer une compensation. Ce qui est le
cas si on changerait l’affectation de nos terrils, de Zone d’espace Vert au
profit d’un classement en Zone Naturelle.
Si les sites avaient été expropriés lors de la
fermeture des charbonnages, un changement d’affectation eut été beaucoup plus
simple. Mais cela pourrait peut-être encore être rattrapé lors de la procédure
de fin de concession. Nous reviendrons là-dessus à la fin de ce blog.
Le Conseil communal de Herstal a sollicité déjà,
auprès de la Région Wallonne, une modification du plan de secteur pour que le
terril soit classé en Zone Naturelle, le 29 juin 1989. Cette décision a par la suite été confirmée
par le Conseil communal du 30 mars 1995 qui y ajoute le terril de Belle-Vue. Ces
décisions, faute de suivi administratif, sont restées sans réponse.
Quant au Bernalmont, situé sur Liège, le
06/02/1984, son Collège échevinal demande un classement en Zone d’espaces
Verts, sans la mention "ZR". Sans effet…
Précisons encore que l’ancienne paire du
charbonnage situé au nord et au pied du terril est classé en Zone d’Aménagement
communal Concerté (ZACC http://www.mufa.be/UserFiles/File/RESA-Smoos.pdf.
Statut spécial de ‘société en liquidation’
Mais reprenons un peu notre récit qui se veut
chronologique. Au départ ces sociétés en liquidation vendent à la petite louche
ce qui est le plus facile (les terrains +- libres et les maisons). Ils vendent
aussi massivement les stériles des terrils comme materiau de terrassement, en
toute conformité avec le décret du 9 Mai 1985. La plupart de nos terrils
disparaissent ainsi sous nos autoroutes (et sous la Citadelle). A Charleroi on
les brûle dans des centrales électriques ambulantes (Ryan).
Ces sociétés en liquidation ont encore un
petit staff pour gérer les dommages miniers. Je reviendrai sur ce fonds de
garantie pour les dommages miniers.
Mais le
stock de maisons et terrains facilement vendables diminuant d’année en année,
ces structures de gestion se réduisent de plus en plus et ne permettent plus de
valoriser les terrils et terrains.
Minexco, Hasard, Grande Bacnure, Seagefi,
Ifico, SIR
C’est alors que
quelques spéculateurs commencent à racheter les actions de ces entreprises en
liquidation. Ils ne le font pas en leur nom personnel ; ils créent un véhicule financier.
On centralise donc la
gestion dans quelques sociétés. Dans un premier temps on vise à sortir du cash via
des réductions de capital (l’opération très moderne s’appelle cash out
par réduction de capital, une
alternative intéressante à la distribution de dividendes).
Voici une
reconstitution sur base des archives de presse De Tijd (9 avril, 5 octobre, 3
et 8 novembre 1988, 7 janvier, 4
avril, 3 octobre 1989, 31 mars 11 et 18 août, 2 et 6 octobre 1990 ; 16 mars, 4 avril, 5
novembre 1991,
6 août. 1992, 3 nov. 1993, 18 juillet 1995) et Le Soir (18/03/1993 ; 8/03/2007).
Minexco et les charbonnages en
liquidation
Par exemple, le charbonnage de
Trieu-Kaisindie, fermé en 1967, change son nom en Minexco. En 87 Minexco commence
à gérer pour d’autres les dommages miniers mais détenait aussi pour 60 millions
FB de participations financières, à côté de 41 millions de FB d’avoirs
immobiliers (59 hectares de
terrains; le gros était en zone industrielle mais il y avait aussi quatre
hectares de terrains constructibles). Lors de l’AG de 1988 6 actionnaires
étaient présents qui ont déposé 1.052 actions sur les16.000 actions au total.
Minexco s’avère avec le charbonnage Liégeois du Hasard un des actionnaires
principaux d’un autre charbonnage en liquidation, la Grande Bacnure.
A première vue, une affaire peu intéressante: le premier extrait de
presse que j’ai trouvé annonce une perte cumulée de 43,1 millions pour Minexco.
Mais cette perte est purement comptable : l’actif net de l’action qui se vend entre 2.225 en 1.336
BEF est estimé à 5.800 BEF par action. Ce qui explique que la valeur de
l’action Minexco monte assez vite à 3.075 BEF.
Minexco n’avait pas obtenu ces actions de la Bacnure sans
résistance : lors de l’AG de la Grande Bacnure une série de petits
actionnaires avaient dénoncé le transfert par les liquidateurs d’un capital de
200 million BEF d’un compte à terme belge vers le holding Seagefi, (Société
Eurafricaine de Gestion et de Financement), une société fantôme dont
l’actionnaire principal est le holding liégeois Ifico (Industrial Financing and
Investment Company) qui lui aussi détient un tas de participations
charbonnières entre autres dans Bois du Cazier et Mambourg. Vous me suivez
toujours ? Minexco, Seagefi, Ifico ?
Les grands gagnants de ce transfert de liquidités et de valeurs
immobilières dans ces véhicules peu transparents sont le financier Stephan van
den Wildenberg qui est administrateur délégué de Seagefi, et les liquidateurs Miroslav Safin et Joseph
Vanmoswinck, que l’on retrouve au CA de Seagefi et la SIR (Société Immobilière
Régionale).
Un golf sur Bernalmont
Les liquidateurs de la Grande Bacnure transfèrent en deux phases 79 ha
de terrains (3 terrils, le château, le parc et la ferme, estimés à 68 million
BEF) dans la SIR. La Grande
Bacnure et Hasard deviennent les actionnaires principaux de la
SIR. Fin 88 le capital de la SIR est augmenté à 201 millions de BEF par rapport
d’actifs immobiliers par Bois du Cazier, Mambourg, Sacré -Madame et Poirier
Réunis. Face aux critiques des petits actionnaires, les administrateurs
prétendent que la SIR permettra de valoriser mieux le vaste patrimoine immobilier,
en groupant les forces dans les négociations avec les pouvoirs publics y
compris le remboursement des fonds de garantie des dommages miniers.
Les résultats
suivent : en 1988 la SIR lance un projet de
golf sur Bernalmont, avec le soutien de la ville de Liège, la Région Wallonne
(60% des 65 millions de BEF subsidiés) et La Maison Liégeoise. On peut se
demander que vient faire le logement social dans cette galère ? La maison
liégeoise qui peine à entretenir son parc immobilier (par exemple Droixhe) trouve
des fonds pour aider à installer ce golf qui se dit, au départ, démocratique.
En 2009 la Maison liégeoise construit 15
nouveaux logements (5 logements sociaux et 10 logements moyens) Lavaniste voie,
sur des terrains probablement acquis lors de cette opération.
Et
en août 2019 le groupe TPalm sollicite un permis d’urbanisme pour construire
septante et un logements sur les hauteurs du Thier-à-Liège, en Lavaniste Voie,
juste à côté du golf. Le promoteur, en fait, agit pour le compte de la société
d’habitations sociales La Maison Liègeoise. Le chantier vient de commencer en
août 2021.
Fin 1989, la SIR augmente
encore son capital de 51 million FB par l’apport d’immobilier de trois
actionnaires, Minexco, Sacré-Madame et Poirier Réunis et Hasard.
Minexco dont la perte
cumulée atteint 47,6 million BEF, détient pour 109 millions BEF d’actifs
financiers, tandis que l’actif immobilier se retrouve dans la SIR (presque la totalité des 573.856 m2, d’une valeur de BEF
41,1 millions). En échange Minexco détient 14% du capital de la SIR qui
atteint 260 million BEF. Vous suivez toujours ? Le compte y est ?
En 1990, SIR prévoit
détenir dans quelques années 4 millions de m2 de terrains, estimés à
273 millions de BEF. Il y a en effet quelques actionnaires qui doivent encore
apporter leurs actifs immobiliers, comme Petit-Try, fermé en 1974 après avoir
touché de millions de subsidies. Minexco est le seul liquidateur de Petit-Try
ce qui laisse supposer qu’il en est l’actionnaire principal (ce qui n’mpêche pas Petit-Try d’être aussi actionnaire
de la SIR, depuis 1988) Petit-Try doit encore apporter ses actifs
immobiliers de 57 hectares en échange de 15.000 actions SIR (5,5 % du capital). Petit-Try porte une
perte cumulée de 459,6 million BEF et des dettes pour 432,2 million BEF.
Ces Houillères Unies
aussi sont depuis 1988 actionnaire de la SIR, et doivent encore apporter des
actifs immobiliers de 17 hectares bon pour
10.000 actions SIR ou 2% du
capital. Là aussi Minexco est le seul
liquidateur. La société en liquidation déclare fin 1989 une perte cumulée de
642,8 millions de BEF et des dettes pour 592,5 millions de BEF.
La SIR ciblera
l’exploitation des terrils en proche collaboration avec les pouvoirs publics.
Comment sortir du cash d’une société en perte
Le capital de Minexco
monte à 201.087.000 BEF après une nouvelle augmentation de capital de 74.241.792 BEF. Les actionnaires principaux
sont Hasard (59.171 actions F), Grande
Bacnure (51.024 actions E), Mambourg
(48.683 actions D), Minexco (21.868
actions A), Bois du Cazier (14.440
actions C) et enfin Centre de Jumet
(4901 actions B). A quoi correspondent
ces catégories d’actions ABCDEF ? Je suppose que certaines catégories sont
privilégiées dans les opérations de rachat d’actions propres qui ne peut porter que sur des actions entièrement libérées. Les
centres de pertes doivent encore apporter des actifs et ne sont donc pas
éligibles. Les centres de profit encaissent le pactole.
L’AG de 1991 nous apprend comment on peut sortir
du cash de sociétés en perte. Chaque
actionnaire peut statutairement demander à la SIR le remboursement d’une partie
équivalente d’actions en cas de ventes du patrimoine. Cette année la SIR
remboursera ainsi 11,7 million à
Minexco, Bois du Cazier, Grande Bacnure et Hasard (ce dernier pour 8,2 millions).
Je n’ai pas réussi à savoir si ces sommes retournent aux actionnaires ou
restent dans ces sociétés. Les pertes cumulées de la SIR sont de 24,1 millions
de BEF pour des Fonds Propres de 234,2
millions et des dettes de 87 millions.
Ifico devient le
neuvième actionnaire de la SIR. L’actif principal d’Ifico est une participation
dans la Grande Bacnure qui est à son tour actionnaire de la SIR.
Minexco déclare une
perte cumulée de 51,8 millions de BEF (elle a gonflé ses pertes en actant une
diminution de valeur sur sa participation dans la Grande Bacnure).
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| maquette Hasard Cheratte |
En juin 1992
le Hasard change de liquidateur -European International Consultancy (EIC) - au
profit de Minexco. A l’occasion on apprend que la société éprouvait quelques difficultés
à valoriser les nombreux terrains qu'elle possédait encore, notamment la paire
du charbonnage, située sur le tracé du projet d'autoroute CHB qui gèle toute
réalisation éventuelle. On acte aussi une réduction de valeur sur la
participation détenue dans le charbonnage de la Grande-Bacnure. A ce moment, l’actionnariat du Charbonnage de
la Grande Bacnure est comme suit : Compagnie Gaspar 47,80%, Minexco 12,70%
; Charbonnages du Hasard 24,40%. Stephane van den Wildenberg, 1,30% et deux
autres personnes physiques 1,50%. Ces trois derniers contrôlent avec Gaspar,
Minexco et Charbonnages du Hasard 87,70% des droits de vote de Grande Bacnure. La Grande Bacnure, la S.I.R., et la
F.S.A. n’ont pas seulement des administrateurs communs mais aussi une adresse
commune: rue du Petit Chêne, 95, à Liège. C’est ce qu’on appelle des sociétés boîtes aux lettres.
Un bel exemple de
mouvements de capitaux spéculatifs est à
l’annonce d’un accord de principe sur l’absorption du Hasard par Minexco en
1995, avec l’échange d’une action Hasard contre une nouvelle action Minexco.
Logiquement ces deux actions auraient du se négocier au même prix. Mais le
Hasard se vend contre 1.138 BEF tandis que Minexco vaut 1.750 BEF.
Minexco absorbe
aussi les Charbonnages du Centre et du Bois du Cazier.
Stéphane Van Den Wildenberg
tire sa révérence en 2000
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| galerie Housse photo Persich |
Un petit mot
sur Stéphane Van Den Wildenberg, ancien
administrateur des Charbonnages de la Grande Bacnure et de la SIR, et
administrateur-délégué de la SA Gaspar et de la Fondation Sud-Africaine FSA. Plus
de la moitié des actions FSA appartenaient à une société de droit
luxembourgeois, la Société d'investissement européen. Le reste était propriété
de la SA Gaspar. SIR, FSA, Gaspar SA ont occupé des sièges sociaux identiques,
à Liège et Sclessin. Van Den Wildenberg était aussi administrateur du golf de
Bernalmont, et du terril du même nom. Il avait essayé– en vain – de relancer
l’exploitation du terril : « Cela
fait 20 ans que nous proposons à la commune d'exploiter le terril. Ils n'ont
jamais rien voulu entendre. Pourtant, c'est à mon avis la seule solution
d'assurer la sécurité des lieux. Les charbons et schistes du terril peuvent
être valorisés, le site réhabilité. On a fait des tas de propositions en ce
sens. Cela prendrait quelque chose comme six ans».
Van den Wildenberg ne s’intéressait pas
seulement aux houillères. Il avait soumissionné en 1995, avec le Golf de
Bernalmont et la Financière de Diekirch, pour la reprise des safari-grottes de
Remouchamps mais c’est le Monde Sauvage de Deigné qui fait l'offre la plus
haute avec une redevance communale annuelle de 7 à 9 millions (Le Soir 1/08/1995).
M. Van Den Wildenberg est décédé depuis.
1995 le Bernalmont repris dans le Plan Communal de
Développement de la Nature de Liège
Le projet de golf sur Bernalmont par la SIR date de 1988, avec le
soutien de la ville et de la Région. Nous n’allons pas faire un procès
d’intention, mais lorsqu’en 1995 Liège se dote d’un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN), avec un réseau écologique en appui des
réserves naturelles (zones centrales;
zones de développement; zones de maillage écologique), Bernalmont se
retrouve en Zone centrale, c'est-à-dire qu’il constitue un élément essentiel et
prioritaire pour le maintien de la biodiversité. Nous voyons avec le permis
d’urbanisme pour la rue de la Crête mentionné plus haut que cela ne gène pas trop
un promoteur immobilier: le permis prévoit une zone large de 10 mètres
non-bâtie, plantée d’arbres et clôturée, censé fonctionner comme zone de
liaison écologique pour la faune entre les trois terrils, via le parc de Bernalmont…
Et vous verrez le projet développé par
Valimo un peu plus bas.
1997 fin du Fonds national de Garantie pour la Réparation des
Dégâts houillers
Mais avant de
reprendre ses projets immobiliers, Minexco pousse à un règlement définitif des
dommages miniers, permettant aux charbonnages en liquidation de récupérer leur
mise dans la Fonds A.
Minexco par exemple a
un droit de tirage de huit millions de BEF sur ce fonds. La loi du 5 juin 1911 introduit la responsabilité sans faute du concessionnaire
et l'obligation de réparer les dommages d'origine minière. En 1939 un Fonds
national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers est créé suite à
la catastrophe de Gosselies de 1935 : les travaux de la concession de
GRAND CONTY ET SPINOIS y avaient provoqué de tels dégâts que le charbonnage s'était
retrouvé insolvable et que l'Etat fut obligé d'intervenir. Les concessionnaires
de mines de houille devaient alimenter ce fonds au prorata de leur production.
Leur versement à ce fonds restait inscrit à leur nom (Fonds A), sauf une partie
qui allait dans un "pot commun"
(Fonds B).
Le fonds n'a
été alimenté qu'à partir de 1953, par les charbonnages encore en activité. Le
Fonds n'intervenait à la condition que le charbonnage soit reconnu insolvable. Avec
la fermeture des charbonnages, l'Etat belge sera amené à alimenter lui-même le
Fonds B, jusqu'en 1984.
En 1988 le
décret du Conseil régional wallon (toujours d'application aujourd'hui) conserve
les principes de 1911. La jurisprudence
constate que les tassements suite au déhouillement cessent dans les dix années.
Ce qui a permis la dissolution du Fonds fin 1997, ses frais de fonctionnement
coûtant plus cher que le montant des indemnisations, de plus en plus rares. En
1989 par exemple le Fonds avait payé des
indemnités pour 31.3 millions de BEF, presqu’autant que ses frais de personnel (13 employés- 26 millions de BEF) (De Tijd 3/10/1990).
Fin 1989 le fonds A gérait 2.4 milliards de BEF (De Tijd 31/7/1990). Avec le règlement définitif des dommages
miniers on restitue donc
les parts Fonds A aux concessionnaires. On arrive à la situation paradoxale que la valeur boursière de ces
sociétés en liquidation dépasse la valeur du temps qu’elles exploitaient leurs
mines (De Tijd,
12 février 1991).
Conséquence : en
1993, Minexco déclare pour la première fois un bénef de 2,4 millions contre une
perte de 138.000 BEF l’année avant.
Les schistes de la Petite Bacnure et un glissement de terrain
Les affaires
se présentent donc très bien pour les Minexco et consorts, mais lorsque le 1
avril 1999 une partie du versant sud-ouest du terril de la Petite Bacnure
s'effondre et la commune de Herstal ordonne l'évacuation des maisons en face, la
SIR et la FSA sont aux abonnés absents pour sécuriser leur terril (la cause était un tassement dû à la
combustion, et l’humidification de la base du terril par la non-évacuation de
l’égouttage d’une rue voisine). Le déblaiement traine
en longueur, ainsi que l’enquête sur les causes. En 2006 Frédéric Daerden veut
"avancer sur le terril de la Petite Bacnure. Un
jugement doit intervenir le 15 juin. Il faut en profiter pour changer le terril
de catégorie et le faire araser pour débloquer la situation" (La Meuse du 2 juin 2006, "Les
premières volontés du premier homme").
On
voit dans cet exemple la fragilité de la situation juridique de nos terrils.
Voilà comment à partir d’un accident certes pas anodin l’arasage du terril
revient comme solution !
Et on
découvre alors un petit détail à première vue insignifiant sur la propriété des
terrils. Je ne sais pas si le SIR l’a fait pour les autres terrils, mais la
propriété des schistes du terril de la Petite Bacnure (et du Hasard) est
scindée de la propriété du terrain. les droits d'exploitation du schiste sont
d’abord dans les mains de la S.A.Betorix (Hermalle-sous-Argenteau et Ile
Monsin) , puis par la suite à la S.A. Fondation Sud-Africaine (FSA).
Lorsqu’en
2006 la Cour d’Appel condamne Herstal à réaliser des
travaux au pied du terril et à en partager la facture avec la S.I.R. et la FSA,
la Ville invoque le risque d’insolvabilité de ces derniers et fait procéder à
une saisie conservatoire de 95.000 € sur les schistes du terril. Le 16 mars
2009 le Conseil Communal de Herstal vote
la vente de schistes afin de couvrir une partie des frais de sécurisation. Le
PTB a voté contre à cause des nuisances certaines qu’entraîneraient pour
les riverains (5 à 10 ans un chantier à ciel ouvert pour traiter les 3.231.000
mètres cubes de schistes). Si cette vente a été finalement abandonnée, la Ville
s’est quand même impliquée dans cette séparation de droits de propriété entre
assise et schistes du terril. C’est malsain.
Je ne sais
pas s’il y a un lien direct avec ce glissement de terrain, mais en mars 2000 la
SIR fut mise en liquidation. Exit Van Den Wildenberg qui décédera quelques années
plus tard : « J'étais malade et un
autre administrateur a obtenu ce jugement pour une dette de 15.000 euros à
peine». Son départ coïncide avec une nouvelle époque pour nos terrils.
2001-2007 des études universitaires sur les terrils wallons
Entre 2001 et 2003 l'UMons fait un recensement
des 738 terrils. Elle en cartographie 559 dressés ou arasés, pour une
superficie de plus de 27 km². Ca ne m’est pas clair dans quel cadre cette étude
a été commandée.
En 2007, le ministre de l’Environnement et du
Tourisme de la région wallonne, Benoît Lutgen, lance une autre nouvelle étude universitaire, sur 340 terrils wallons. Cela aboutit à un classement de 17
terrils avec un potentiel de valorisation touristique, dont le Bernalmont et la
Belle-Vue. Ce classement permet aux communes de bénéficier de subventions de la
part de la Région Wallonne pour développer des projets de valorisation autour
de ce patrimoine industriel, mais aussi leur rachat. Herstal ne prend pas le
bras tendu.
Remarquez la différence entre les
chiffres : 738 terrils pour l’UMons, 340 pour l’étude Lutgen. Nous aurons
l’explication en 2016.
2006 Un appel au retrait des concessions par les pouvoirs
publics
 |
Karl Marx a séjourné vers 1845 à l'Hotel
Bois Sauvage, 21 Plaine Sainte Gudule |
En 2006, au siège de la
Compagnie du Bois Sauvage, liquidateur de nombreuses mines, Guy Paquot
interpelle la Région Wallonne: «Investir
dans le sous-sol minier ? Aucun nouvel investisseur ne s'engagera tant que les
concessions ne sont pas retirées par les pouvoirs publics. Les demandes de
retrait ont été faites, mais la Région wallonne traîne à ce niveau» (Le
Soir 23/09/2006).
Cette Compagnie du Bois Sauvage
est un des derniers holdings familiaux qui restent en Belgique. En 1994 la
Financière Lecocq devient la «Compagnie
mobilière et foncière du Bois Sauvage». Le groupe avait des participations
dans les Tramways et Éclairage du Tientsin, Gaz et Électricité de la ville de
Kazan, Charbonnages de Strépy-Bracquegnies, etc. Le siège de la société est rue
du Bois sauvage, derrière la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles. Ce holding est
à son tour contrôlée à 53 % par Surongo, dont le capital est lui-même détenu à
65 % par les «Entreprises et Chemins de
Fer de Chine».
Guy Paquot continue : « Notre rôle de liquidateur nous autorise
seulement à payer les dettes, réaliser les actifs et redistribuer les
bénéfices. Contrairement à la France, l'Allemagne ou les Pays-Bas, où les
législations prévoyaient une responsabilité de 2 à 5 ans en cas de dégâts suite
à une exploitation, la responsabilité des sociétés minières est illimitée en
Wallonie ».
Alors que le dernier
charbonnage a fermé il y a près de 25 ans, on concède, à la Région wallonne,
qu'aucune concession minière n'a été retirée pour le moment en raison des
travaux de sécurisation nécessaires et des cartographies parfois manquantes.
Claude Delbeuck, directeur général de l'administration de l'Environnement
explique : «Comme il n'y a plus de fonds
d'indemnisation minier en cas d'affaissement des sols, nous attendons que ces
mesures de sécurisation soient réalisées avant de procéder au retrait des
concessions. Nous avons un ingénieur des mines à l'administration, ce qui peut
justifier la lenteur des choses. Une première série de cinq retraits de
concessions doit être réalisée pour mars 2007. »
L'administration sous-entend
donc qu'un investisseur potentiel peut très bien reprendre les actifs d'une
société minière en liquidation. Paquot juge que c'est une illusion : « Les sociétés minières étaient tellement
imbriquées que cela rend les choses impossibles. Aussi longtemps que le
gouvernement tardera, aucun investisseur ne s'aventurera dans une reprise de
responsabilité qui ne lui incombe pas. »
Ceci dit, Bois Sauvage
montre quand même une sensibilité au patrimoine minier.
Le charbonnage d’Espérance et Bonne-Fortune qui a eu son dernier siège de
Saint-Nicolas et qui avait cessé toute extraction le 31 décembre 1974 a
contacté en décembre 2009 le Centre liégeois d'archives et de documentation de
l'industrie charbonnière (CLADIC, Blegny Mine). Philippe Delforge, géomètre à
la S.A. des charbonnages du Borinage en liquidation (partie de la S.A. des
Entreprises et chemins de fer en Chine depuis les années 1980) voulait de
libérer les locaux du siège de Bonne-Fortune, où les archives de la société
charbonnière d’Espérance et Bonne-Fortune étaient rangées. Les documents
portent sur les échanges de concession et les relations entre concessionnaires,
sur le patrimoine immobilier, sur le contentieux des dégâts miniers et sur
certains dossiers relatifs au personnel. Une convention est signée entre d’une
part Blegny-Mine asbl et d’autre part la S.A. Entreprises et Chemins de fer en
Chine, via Monsieur Guy Paquot, Président du Conseil d’administration.
Quant à la responsabilité
des sociétés minières illimitée en Wallonie, c’est une autre paire de manches.
Selon M. Paquot ces sociétés minières en liquidation sont tellement imbriquées
que cela rend les choses impossibles.
On en a eu un bel exemple à
Herstal, en 1999, lorsqu’une partie du versant sud-ouest du terril de la Petite
Bacnure s'est effondrée et a obstrué la rue Campagne de la Bance. Je précise
que cette concession n’est pas dans la giron de M. Paquot. Le déblaiement
traine en longueur. Sept ans plus tard seulement, en 2006, la Cour d’Appel
condamne Herstal à réaliser des travaux au pied du terril et à en partager la
facture avec les propriétaires (S.I.R. et FSA. - Fondation Sud-Africaine). La
Ville invoque le risque d’insolvabilité de ces derniers et fait procéder à une
saisie conservatoire de 95.000 € sur les schistes du terril, propriété de la
FSA qui avait en partie les mêmes actionnaires que la SIR et qui serait
entretemps tombé en faillite !
La réparation de dégâts houillers
Le 10 DECEMBRE 1997 un Arrêté ministériel d’Elio DI RUPO fixe des provisions pour la réparation de dégâts houillers, suite à la dissolution du Fonds
National de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers en 1994. L’arrêté fixe
« le montant des provisions
destinées à garantir l’exécution des obligations qui incombent aux
concessionnaires pour l’indemnisation de dégâts houillers aux propriétés de la
surface, et ce compte tenu de la dissolution en date du 31 décembre 1997 du
Fonds National de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers. Les sommes
sont placées, auprès de l’institution financière de droit belge désignée par le
concessionnaire, d’une part, sur un compte courant et, d’autre part, à moyen et
long terme exclusivement en certificats de trésorerie, bons de caisse et
obligations d’Etat ou d’autres organismes auxquels l’Etat confère sa garantie;
les intérêts de ces placements sont capitalisés dans les mêmes conditions ».
Les sommes en jeu (en BEF)
étaient quand même importants. Par exemple, pour la S.A. Charbonnages du
Borinage, en liquidation, 100.000.000 francs. S.A. Charbonnages du Bois-du-Luc,
2 500 000. S.A. Cockerill-Sambre, 15 500
000 ; S.A. Entreprise et Chemins de
Fer en Chine, 600 000 + 4 000 000 . S.A. Charbonnages, de Gosson-Kessales, 500
000
S.A. Charbonnages de Grande
Bacnure, 22 000 000
S.A. Charbonnages du Hasard,
20 000 000
Mijnen N.V., Voorheen Kempensesteenkolenmijnen
250 000 000.
En septembre 2013 le ministre HENRY
explique que « le Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers a été dissout le 31 décembre
1997. La Région ne se substitue pas au concessionnaire disparu ou défaillant.
Pour les dommages dus à la mine, une prescription de 20 ans s'appliquait à
partir de la constatation des dégâts. La jurisprudence a admis que les dommages
dus aux mouvements de terrains suivant l'exploitation des couches de houille
cessent dans les dix ans après l'arrêt du chantier et que la prescription court
à partir de ce moment. En pratique, les actions en dommages miniers en Wallonie
sont prescrites depuis 2011. Néanmoins; le concessionnaire reste tenu de
réparer les dommages non prévisibles (effondrements de puits de mines, coups d'eau,
etc.), la prescription courant à partir de leur constatation. Ces cas restent
marginaux ».
L’Appel raté du Pays des Terrils
En 2010, Blegny-Mine et la Maison des Terrils de Saint-Nicolas s’inscrivent
dans le projet eurégional TIGER (Interreg IV), la valorisation touristique de
l’Euregio Meuse-Rhin par la mise en valeur du patrimoine post-industriel.
Là non plus Herstal ne répond à l’appel.
Lorsqu’André Namotte, échevin du tourisme et de la culture, a voulu impliquer
la Ville, il était trop tard.
2011 les terrils et l’aménagement du territoire et
d'urbanisme.
En septembre 2011 c’est le Service public de Wallonie (SPW) qui met à jour sa
base de données sur les Terrils du point de vue aménagement du territoire et
urbanisme. La base de données "Terrils" de la DGO3 est retravaillé en
2 classes : le Terrils majeurs datant d'après la révolution industrielle; et
les Terrils mineurs datant généralement d'avant la révolution industrielle. Je
n’ai pas abordé dans ce blog ces terrils mineurs, mais le quartier des Monts
compte une série unique de ces petits terrils, et ça vaudrait la peine de les
voir classés. Mon cama Walthère Franssen a fait un travail de pionnier avec sa
Voie des Botis, qui a été réédité par le Musée de Herstal. Début 2018 une
marche exploratoire du Musée a donné des beaux documents photos. Perso je me
suis inspiré à plusieurs reprises de cette Voie de Botis pour mes balades-santé
MPLP. Dans la région du Ruhr, Sprockhovel a réussi à mettre en valeur ses
petits terrils.
Voici le
zoom sur Herstal.
Le Schéma de Structure Communal (SSC) de 2013
Le Schéma de Structure Communal (SSC) de 2013 propose de définir une ligne
communale claire à moyen et long terme en ce qui concerne l’assiette des deux grands
terrils : « faire avancer
les problèmes juridiques pour permettre un aménagement en zone de loisirs et/ou
zone de refuge naturelle. A court terme terminer les études de stabilité du
terril de la Petite Bacnure et avant d’éventuellement y construire à son pied,
définir et arrêter les options l’aménagement- zones de loisirs, zone de refuge,
exploitation, remodelage,...).
Le point 1.5.3 de l’annexe ‘Terrils’ sur les activités
potentielles de valorisation énumère ces options :
- Réserve naturelle d’un milieu spécifique.
- Activités touristiques si valorisation (voir
notamment si remodelage):
- Panoramas, observatoires.
- Randonnées, excursions, balades, ascensions.
(«Transterrilienne 320 km»)
- Pistes/parcours santé.
- Sports aventure: parapente, équitation.
- Visites guidées: (houille, écosystème, histoire,
archéologie industrielle).
- Conversion:
- Plantation d’arbres.
- Aménagement de vergers.
- Aménagement de vignes.
- Station météorologique.
- Etude (scientifique) du milieu.
- Centre pédagogique en milieu urbain.
- Visites scolaires: (houille, écosystème, histoire,
archéologie industrielle).
- Récupération de l’énergie thermique, sources
thermales.
Une liste impressionnante qui n’aborde malheureusement
pas de front le statut de ces terrils. Le SSC précise que sur le plan desecteur, le terril de la Petite Bacnure est indiqué comme étant une zone
d’espace vert mais que la paire est un ZACC que la Ville « souhaite avoir la possibilité d’urbaniser, en concordance avec la ZACC n°8, en créant
une zone de loisir et de logements (max.
5 à 10 lgts/ha) tout en respectant les caractéristiques vertes ».
Je suis un peu frustré par cette imprécision, et je ne suis pas le seul. Dans
son évaluation le Conseil wallon de l’environnement pour le développement
durable (cwedd) pointe dans les points faibles du SSC « le manque de précision en ce qui concerne le développement d’une
zone de loisirs au pied du terril de la Petite Bacnure ».
Le SSC et le Réseau écologique de Herstal
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| ruelle du Renard - commande skip |
Le SSC signale dans son chapitre sur le Réseau
écologique de la Ville de Herstal:
«Les
terrils de Belle-Vue et de la Petite Bacnure représentent les seuls espaces
boisés de surface appréciable dans la commune. Ils constituent, par leur
localisation en zone fortement bâtie, un refuge formidable pour la vie sauvage.
Au niveau du réseau écologique, ils sont classés en zones centrales. Ces zones
abritent des espèces ou des habitats de grande valeur biologique et constituent
les grands atouts du réseau écologique de la commune. Les deux terrils
constituent le noyau d’une zone plus vaste. Les liaisons sont assurées par des
éléments boisés situés sur le territoire de la Ville de Liège (Château de
Bernalmont). Plusieurs éléments sur le territoire de la Ville d’Herstal ont un
rôle de liaison et un rôle tampon les
terrains agricoles et boisés autour de l’ancienne chapelle de Bouxhtay, les
prairies au pied du terril de la Petite Bacnure (à l’emplacement de l’ancien
charbonnage), les prairies au Nord du château de Bernalmont, et à l’Est du
terril Belle-Vue, plusieurs friches jouxtant le chemin de fer».
Avec ce réseau écologique le SSC embraye sur
le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) de Liège. Cette
incitation à Herstal à suivre l’exemple liégeois est intéressant, même si l’argument
‘réseau écologique’ ne pèse pas lourd
pour les promoteurs immobiliers….
Le SSC signale aussi qu’il y a un collectif
pour protéger les terrils: « le
collectif de sauvegarde des terrils herstalien: les consulter ! »
Une modification du plan de secteur, avec classement en
"Zone Naturelle" ?
Le SSC
préconise, afin d’assurer la conservation des terrils, une modification du plan
de secteur, avec classement en "Zone Naturelle". Le Schéma est avec
ça en ligne des demandes, restées sans réponse, du Conseil communal de Herstal de 1989 et en 1995.
L’annexe du Schéma de Structure Communal sur
les terrils est très explicite.
1.2. Affectation
au plan de secteur:
Les
trois terrils sont repris en «zone verte» avec la mention "zone à
rénover". Ils sont englobés au sein d’une large zone dédiée à l’habitat.
Ce statut de zone verte à rénover n'assure pas le maintien des terrils, mais
seulement le caractère vert de la zone.
Les
terrils peuvent faire l’objet de mesures d’assainissement, l’obligation étant
alors de reverduriser le site après les travaux. Pour assurer la conservation
des terrils il faudrait obtenir une modification du plan de secteur, avec
classement en "Zone Naturelle".
Ce plan de secteur est le seul qui a un impact
juridique. Mais le même SSC contourne la difficulté en avançant la notion de ‘bande verte’, notion sans valeur
juridique qui a été balayé à la première sérieuse confrontation juridique avec
un fermier qui est monté au Conseil d’état. Le SSC ainsi que la Règlement
Communal d’Urbanisme qui était censé mettre les balises juridiques sont à la
poubelle.
Le Conseil d'Etat a supprimé ces prescriptions de ‘bande verte’, terme
volontairement vague, parce qu'elles ne correspondent pas au plan de secteur,
qui fait autorité. L'administration
communale a alors voulu contourner l'obstacle et a repris les mêmes
dispositions dans son règlement d'urbanisme, qui a force de loi. Les
magistrats, à nouveau saisis, ont pris alors une mesure plus radicale: en 2016,
tout le règlement d'urbanisme est jeté aux orties.
Le problème avec toute modification de plan de secteur est que le propriétaire d’un terrain qui change de classement en
diminuant ses possibilités de valorisation (comme le switch de zone économique
en zone naturelle, ou aussi de zone constructible en zone inondable) peut
demander une indemnisation. Il ne le fera que s’il est perdant. Ce plan de
secteur devient ainsi un racagnac à sens unique.
D’autant plus que depuis leur adoption, ils
ont fait l’objet de nombreuses révisions, et que les légendes ont été modifiées
à plusieurs reprises. Non seulement cette illisibilité nous énerve ; elle
est du pain bénit pour les juristes qui travaillent pour les promoteurs. En
plus, le tout frais CoDT revoit les procédures de révision de ces plans, avec
comme philosophie de base de les alléger, et de freiner le plus possible la
participation citoyenne.
On en arrive ainsi à une situation où une
révision est une procédure relativement lourde pour les pouvoirs publics, mais
parfaitement à portée d’un promoteur immobilier, voire d’un ‘fixeur’ comme
Valimo qui se paye sur la plantureuse plus-value foncière (une zone verte qui
devient constructible, c’est facilement du 1000% de plus-value).
2016
le ministre DI ANTONIO prépare une nouvelle classification des terrils.
En 2016, en réponse à une question au Parlement Wallon sur «
la protection et la valorisation des terrils»,
le ministre
DI ANTONIO s’explique sur l’écart entre un recensement des 738
terrils en 2001 par l'UMons
(559 dressés
ou arasés, pour une superficie de 27 km²), et une étude ultérieure qui en cartographie
plus de 2000 ( parmi lesquels 546 terrils de plus de 6000 m²). «
Un travail de révision de la cartographie
des terrils a été mis en place depuis 2013 et exploite l’entièreté des sources
topographiques actuellement disponibles. Ceci explique qu’un nombre plus
important de terrils soit identifié par rapport à la situation antérieure. En
2015, ce travail a été accéléré. La cartographie actuelle des terrils
correspond à une superficie de 388 ha, dont 358 ha pour les 546 terrils de
taille supérieure. Actuellement, l’administration complète des fiches
signalétiques pour ces 546 terrils, reprenant l’appartenance au plan de
secteur, à un périmètre d’intérêt paysager, à une zone d’intérêt écologique
comme Natura 2000, ou à un site classé ».
Il compte présenter prochainement une nouvelle
classification des terrils à: « La
volonté est de tenir compte de leurs potentiels autres qu'industriel, selon
cinq nouvelles classifications ». Que devons nous comprendre de ce
potentiel autre qu'industriel ? Des panneaux solaires ? Des projets immobiliers ?
Valimo
C’est dans ce contexte que débarque Valimo que j’ai mentionné dans
mon introduction.
Il réussit vers
2015 à remettre de l’ordre dans ce fouillis de sociétés parfois boîte aux
lettres qui se sont incrustées dans la liquidation des charbonnages. La scrl Valimo a 3 actionnaires identifiés: SEMACO 4.6% depuis le
2016-12-01 ; SEMACO GD 4.6% depuis
le 2015-12-01 et NEW COMMUNICATION INVESTORS
NCI 0.09% depuis le 2016-12-31. Comme actionnaire est venu s’ajouter la Société Anonyme des Charbonnages du Hasard.On trouve comme administrateurs de VALIMO depuis
2017 Antoine SAFIN,
Frederic SAFIN, Jean-claude
GIERKENS et Patrick CHALANT (administrateur délégué). Les Safin et Gierkens représentent SEMACO . A la barre, Patrick
Chalant, Associé-fondateur et administrateur-délégué de VALIMO scrl depuis février 2015. NCI, c’est
lui. Il est aussi associé-fondateur de Bestvalue sprl, et conseil en management
depuis 2013.
Sur son site
il mentionne :
- Préparation à la
cession
- Valorisation
- Cession
- Structuration
financement développements et acquisitions
- Valorisation d'un
patrimoine immobilier de 240 Ha (Liège et Charleroi)
- Postes précédents
ULg-HEC / HEC-ULg-Entrepreneurs, Galler Franchising France SAS
Des ‘quartiers nouveaux’: les Hiercheuses à Marcinelle et le
Sacré Français
Fin 2014 la
Conférence Permanente de Développement Territorial (CPDT) appelle à la création
de quartiers nouveaux face au défi démographique. Dans la foulée, le 17
novembre 2015, le Gouvernement wallon lance un appel à manifestation d’intérêt
à destination des communes wallonnes. En mars
2016, le Collège communal de Charleroi répond à cet avec deux projets de
Quartiers nouveaux:
• les
Hiercheuses à Marcinelle : 400 logements
• le Sacré
Français à Lodelinsart – Propriétaire / investisseur : Valimo.
Le Sacré Français (20 ha.) « est un
magnifique terril, très vert et très boisé, nous avons le soutien du
bourgmestre Paul Magnette. Ce qui est très rassurant », commente son administrateur-délégué Patrick
Chalant. Le projet comprend 150 maisons,
180 logements collectifs, PME...
Sur le site de Valimo Bernalemont (je suppose que c’est la dénomination cadastrale) et Belle-Vue est mentionné pour 206.426 m² dont la majeure
partie en zone d’espace vert ; zone d’habitat en périphérie ;
Périmètre site à réaménager (SAR).
Sur Liège, le terril campagne de Bernalmont
fait 9525 ca ; celui de la CITE GERARD CLOES, 19764 centiares + 39421 ca de terrains rue des Petites
Roches.
Sur Herstal je découvre le nom de terril Herbise
(Hurbixhe, 19260 ca). Mêmes les ruines de la commande skip Ruelle des Renards ne sont pas oubliés. Pour les deux
terrils il a mentionne la Classification C : nécessite des investigations
complémentaires…
En finir avec le régime des
concessions à durée illimitée ?
Changer l’affectation de nos terrils de Zone
d’espace Vert en Zone Naturelle offrirait une certaine garantie. Si un
changement d’affectation au plan de secteur ne nécessite pas l’accord du
propriétaire, il peut réclamer une compensation si la nouvelle affection
donnerait une moins-value à son terril. Mais doit-on indemniser des
actionnaires qui n’ont rien fait depuis les fermetures si ce n’est d’essayer
d’en tirer le maximum d’argent ; et qui, en plus, ne sont en rien
intervenu dans ce classement dans le plan de secteur? Sans compter les dégâts
miniers qui sont à la base du démergement coûteux. Ces sociétés sont quand même
les premiers responsables des affaissements miniers (toute la région liégeoise
est sous le niveau de la Meuse).
En finir avec le régime des
concessions à durée illimitée ?
Changer l’affectation de nos terrils de Zone
d’espace Vert au profit d’un classement en Zone Naturelle offrirait une
certaine garantie. C’est une procédure assez lourde, avec enquête publique et
étude d’incidence. Mais le jeu en vaut peut être la chandelle, dans la mesure
où c’est important de créer une base populaire pour le maintien de ces terrils.
Si un changement d’affectation au plan de
secteur ne nécessite pas l’accord du propriétaire, il peut réclamer une
compensation si la nouvelle affection donnerait une moins-value à son terril.
L’instance qui décide le changement d’affectation risque donc de casquer. Ce
qui pose un double problème : l’instance qui lance la procédure (ville,
région…) risque d’invoquer ses manques de moyens. La Flandre a trouvé un bout
de solution : elle vient de créer un fonds de compensation. Les gagnants
vont payer pour les lésés. Mais même ainsi se pose un problème moral : doit-on
indemniser des actionnaires qui n’ont rien fait depuis les fermetures si ce
n’est d’essayer d’en tirer le maximum d’argent ?
On pourrait évidemment, tout en acceptant le
principe d’une compensation, réclamer le remboursement des subsides ou invoquer
les dégâts miniers. Il serait par exemple envisageable de faire porter les
coûts de démergement de la Région Liégeoise par ces sociétés en liquidation qui
sont quand même les premiers responsables des affaissements miniers (toute la
région liégeoise est sous le niveau de la Meuse). Ca serait un exercice
juridique intéressant, voire un procès politique: les partis traditionnels ont
depuis le début de l’exploitation charbonnière couvert tout ce que les patrons
charbonniers ont fait.
Mettre la pression dans le cadre de la procédure
de fin de concession
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| photo Alain Warnier |
Une piste à creuser, juridiquement, est de
mettre ces sociétés sous pression dans le cadre de la procédure
en cours de fin de concession. L’article 57 du Décret des mines 7juillet 1988 stipule que les sociétés minières dissoutes ne pourront clore leur
liquidation avant d’avoir cédé leur concession ou, le cas échéant, avant que
son retrait n’ait été prononcé par l’Exécutif. La Région peut donc retirer une
concession, et exiger (ou facturer) les travaux nécessaires à sa mise en
sécurité, voire à l’assainissement de leurs sites. Les mines allemandes par exemple vont pomper
pendant des années l’eau, et ont aménagé les terrils en zones touristiques. Devant
de telles factures les sociétés qui détiennent encore ces concessions pourraient
préférer les céder pour un prix symbolique, voire chiquer une valeur négative (c’est de l’algèbre : aujourd’hui on
parle de vendre des terres polluées par exemple à une valeur négative. Nous dirions
vendre à perte ou payer pour en être quitte).
Ces sociétés en liquidation payeront peut-être
un bon avocat pour invoquer que la Région n’a rien réclamé aux sociétés qui ont
déjà cédé leur concession. Et ce n’est pas dit que l’on retrouve la concession
proprement dite dans une société fictive qui est une coquille vide (un peu
comme la SIR a séparé la propriété du terril de la propriété des schistes).
Mais à un bon avocat on peut toujours opposer un meilleur. Et là aussi la
législation a évolué et est moins tolérante devant des magouilles. Au moins à
cette échelle. Si tu es to big to fail on te pardonne tout.
Ce retrait des concessions est depuis 2010 une priorité opérationnelle de la DGO3. La Cellule Sous-sol/Géologie de la
DRIGM a défini un plan triennal sur base entre autres de l'état de sécurisation
des concessions; les agents ont parcouru
les concessions concernées, visitant chaque position potentielle de puits. La
DRIGM a établi alors un "rapport de
sécurisation". Et cette sécurisation n’est pas une mince affaire. Pour
le Gosson-Kessales Par exemple on a répertorié
environ 800 puits et issues. Le plan triennal suivant (2014-2016) a établi pour
Sclessin – Val Benoît 29 puits ; pour Werister
435 puits ; pour le Hasard-Cheratte environ 200 puits; pour Argenteau-Trembleur
74 puits (et issues).
Fin 2018 on avait « déjà retiré 146 concessions sur les
230 qui existent
en Wallonie. A priori, ce travail devrait se terminer en 2030" (L'Echo,
12 déc. 2018).
Bref, on pourrait profiter ce cette opération de retrait des concessions
pour ramener ces sites sous statut public, tout en les classant en zone
naturelle (ou n’importe quel autre statut, à condition que ça soit décidé après
une large sensibilisation et consultation publique).
Biblio
Mon blog a été écrit en dialogue avec le texte
de Walthère Franssen « Les terrils de la Petite Bacnure, de Belle-Vue, de
Bernalmont, et les petits terrils. Documentation et notes du Collectif de
Sauvegarde des Terrils Herstaliens » que je vous conseille vivement. Mon
blog n’engage que moi-même. Vous pouvez obtenir Teris-Hesta-CSTH-Doc+++MAJ auprès
de Walthère.
https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/5421/5/TFE%20Peeters%20Aur%C3%A9lie%202.pdf
Le Mémoire de fin d'études tout récent d’Aurélie Peeters, pour un Master en
architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir et urbanisme (Promoteur
Occhiuto Rita) est un texte de synthèse particulièrement intéressant: "La réinsertion des terrils dans leurs
paysages : Bernalmont et Belle Vue.
Comment les caractères et les situations spécifiques de ces artéfacts
participent à une réinvention créative et perceptive du paysage contemporain ?"
Lecture
conseillée !
https://www.herstal.be/ma-ville/services-communaux/urbanisme/schema-de-structure-communal-rapport.pdf
Schéma de Structure Communal AOUT 2013.
J’ai organisé plusieurs balades autour des
terrils, comme par exemple
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