mardi 5 février 2019

Comment sauvegarder nos Terrils Herstaliens ?


fumeroles sur la Petite Bacnure
Pendant des années le Collectif de Sauvegarde des Terrils Herstaliens a lutté pour classer nos terrils en Zone Naturelle. Si ça reste un objectif important, on peut se demander si cela sera suffisant, devant les nouvelles menaces qui se pointent aujourd’hui pour la sauvegarde de nos terrils.


27 logements rue de la Crête, au pied du terril de Bernalmont

On peut se rendre compte de l’ampleur de cette menace à partir du chantier en cours aujourd’hui  rue de la Crête. Le Charbonnage de la Grande Bacnure avait construit en 1947 rue de la Crête et rue des Petites Roches des pavillons pour y loger ses travailleurs étrangers.  La rue de la Crête, bordée de cerisiers du Japon, comportait 20 pavillons. Après la fermeture du charbonnage en 1971, les pavillons furent laissés à l’abandon.
Sur ce site, Tony Daenen, qui représente BVBA Estate Merchant Investments  EMI et Golf Village vvzrl à Kortessem  construit 27 logements (15 maisons et 12 appartements). Le permis a été accordé en 2016 par l’Urbanisme de la ville de Liège.
Ce Tony Daenen aurait-il un lien avec E. Daenen, liquidateur de Petit-Try et Houillères Unies et administrateur lors de la première AG de la Société Immobilière Régionale (SIR)  qui a repris un paquet de charbonnages en liquidation (cr plus bas).

Un nouvel acteur: Valimo 

A côté de ce Daenen pointe aujourd’hui Valimo, créé en février 2015, qui prétend valoriser le patrimoine immobilier d’anciens charbonnages, avec des moyens autrement plus importants que les promoteurs qu’on a connu jusqu’à présent : une équipe d’ingénieurs, d’architectes, d’urbanistes et d’économistes. Elle a pour but de valoriser les terrains jusqu’au permis d’urbanisation pour ensuite céder la main au promoteur.
Pour se rendre compte de l’ampleur de leurs opérations immobilières, il suffit de suivre Patrick Chalant, administrateur délégué de Valimo. En 2017 il s’est intéressé au Sacré Français (20 ha., à Damprémy), « un magnifique terril, très vert et très boisé  ». Il a aujourd’hui un permis pour 150 à 180 logements sur 2 ha., et  150 maisons unifamiliales sur le terril, en terrasse, tournées vers le terril. « Les anciens quartiers tournent tous le dos à cet espace vert. Nous, nous voulons qu’elles se retrouvent face à cet espace », explique l’administrateur.

Valimo a repris la SIR qui avait racheté à l’époque ces charbonnages en liquidation. Contrairement à ces anciens propriétaires qui considéraient ce patrimoine minier comme une proie, M. Chalant vise « la valorisation d’entreprise, l’accompagnement à la cession, la cession proprement dite c’est-à-dire un mandat de vente, l’accompagnement des acquéreurs, la recherche de financements pour l’acquéreur ». Si on ajoute à ça l’activation par les Région Wallonne des procédures de fin de concession, ce nouvel acteur change la donne sur cette scène presqu’endormie…


A côté de ces projets immobiliers,  il y en a aussi qui rêvent d’habiller nos terrils de panneaux solaires. Ce n’est pas à l’autre bout du monde, c’est à Zelzate, sur un crassier de gypse….

 

Et une actualisation du code minier

Pour la sauvegarde des terrils 

Acte 1
Pour comprendre d’où sortent des sociétés comme Valimo, ça vaut la peine de faire un aperçu historique. Je ne fais qu’effleurer le temps des charbonnages, où la question se posait à l’envers : les charbonnages achetaient tout ce qui n’était pas trop cher dans les environs immédiats de leurs terrils, en prévision de leur extension (et aussi pour se couvrir des dégâts miniers). Non seulement les "stériles" n’étaient par définition d’aucun rapport. Ils coûtaient !On en fait un tas ; un terril poussiéreux obligeant les ménagères à guetter l’arrêt des skips pour mettre blanchir leur linge dehors.  Tout au plus le terril est la mesure visible du travail non visible des mineurs du fond.
Acte 2
photo Christian Guilleaume
Lorsque les charbonnages ne donnèrent plus de travail, on en arriva à maudire ces châssis à molettes devenus ferrailles immobiles. On découvrit qu’ils étaient noirs, comme s’ils ne l’étaient pas depuis toujours.  Ce fut donc sans protestation aucune, que la population verra démonter, à coup de bulldozers, ces terrils pour en faire les fondations de nos autoroutes.
Acte 3
Vint le temps où, après l’assainissement des sites charbonniers, plus rien ne rappelait l’époque des charbonnages, si ce n’est la présence ici et là de quelques terrils qui en arrivèrent à se dépoussiérer en se parant de vert.  La population trouva beau ce qui hier était laid. Elles sont devenues les mamelles de nos paysages, les mamelles qui ont nourri l’enfance de notre histoire sociale : devenus mémoriaux, et ainsi sacralisés, ces terrils sont intouchables (condensé d’un texte de Waltère Franssen et d’Anne Michaud).

Nos terrils sont des propriétés privées

Acte 4.
Quelle est la situation des terrils aujourd’hui et comment les protéger? Mon blog porte sur
les 2 grands terrils sur Herstal (et le terril jumeau du Bernalmont, sur Liège). Ca vaudrait la peine de faire la même démarche pour les terrils qui nous restent. A Liège, il n’y a plus des masses : le terril
des Français, la Batterie, Blegny, Gosson… En Hainaut, il doit y en avoir un peu plus.
Après les fermetures, les charbonnages se mettent en liquidation. Contrairement aux autres sociétés anonymes, les charbonnages ne sauraient pas arrêter sec leurs activités avant d’avoir remis leur concession à l’Etat, et nous verrons que ça peut prendre du temps. Cela remonte à la Révolution française qui transfère la propriété du sous-sol à la nation. La loi du 28 juillet 1791 substitue au «privilège exclusif d’exploiter » le principe que « les mines et les minières sont à la disposition de la nation ». Leur exploitation exige désormais une concession. Le code Napoléon de 1810  est repris par le royaume Uni des Belgiques. En 1810, le gouvernement sélectionne parmi les différents demandeurs le plus apte à réussir l’exploitation, et attribue à tout concessionnaire un titre de propriété incommutable. L’idée à la base est que ces concessions ne peuvent pas tomber en désuétude.

Les lois coordonnées du 15 septembre 1919 reprécisent les bases de la propriété minière en Belgique

Un siècle plus tard  les lois coordonnées du 15 septembre 1919 reprécisent les bases de la propriété minière en Belgique : la concession crée la propriété à perpétuité, et les mines ne pourront être vendues sans une autorisation du gouvernement. Selon l’article 40, l’exploitation d’une mine n’est pas un commerce ; donc une société minière peut être en liquidation, mais jamais en faillite. En cas de liquidation, celle-ci ne peut être clôturée avant que la concession n’ait été cédée ou que le concessionnaire n’ait été admis à y renoncer (art 67).
On comprend maintenant pourquoi pas mal de terrils en Wallonie appartiennent à des charbonnages en liquidation. Et si le gouvernement wallon veut reprendre aujourd’hui ces concessions, il ne dit pas sous quelles conditions. Comme par exemple une indemnisation pour ces sociétés-fantômes. 

1945 nationalisation des charbonnages ?

Il est étonnant que dans ce cadre juridique il a fallu attendre le 28 août 1945  pour la première proposition de loi sur la nationalisation des charbonnages, par les députés communistes Glineur et Lahaut.
Avant cela il y avait eu l’anecdote de la mise sous séquestre du charbonnage de Wandre, propriété de l’allemand William Suermondt , petit-fils de John Cockerill. Le jour de l’armistice, le 11 novembre 1918, l'État belge met le charbonnage sous séquestre, comme tous les avoirs des gens d’origine allemande, en garantie pour les indemnités de guerre. Du coup, la Belgique se retrouve avec un charbonnage nationalisé ! Un gros problème pour le Parti Ouvrier Belge (POB) ! On refile au plus vite cette houillère au privé. En 1927 Wandre sera repris par la S.A. des Charbonnages de Bonne-Espérance et Batterie.
En 1945, pour contrer Glineur et Lahaut, le député socialiste Delattre propose une Société nationale des mines. Van Acker affaiblit encore plus cette proposition en proposant un Conseil national de contrôle. C’est finalement un Conseil National des Charbonnages et l’Institut National de l’Industrie Charbonnière, déposé par De Groote, ministre (P.S.B.), qui fut adopté par les Chambres en juillet 1947. Comme son nom l’indique, ce conseil n’a aucun pouvoir.

La fermeture progressive des charbonnages

Dix ans plus tard, en 1955, les subsides aux charbonnages atteignent FB 34,8 milliards, 45 milliards en 1958 et 57 milliards en 1961. Les stocks montent à 7,5 millions de tonnes en 1959. Entre fin 1957 et fin 1966, le nombre de sièges en activité passa de 120 à 44, impliquant une diminution de production de 11,5 millions de tonnes, principalement pendant les années 1959-1961.
Comment réagit l’état belge à cette situation catastrophique ? En France, la quatrième république avait nationalisé les charbonnages en 1945 déjà. Et en Allemagne RAG Aktiengesellschaft (ex-
veine de charbon dans le Ruhr
Ruhrkohle)  qui vient de fermer en décembre 2018 son dernier puits avait été fondée en 1968. RAG remettra dans quelques années les terrains assainis et les concessions dans les mains de l’Etat. Voir mon blog
http://hachhachhh.blogspot.be/2016/12/la-sauvegarde-du-patrimoine-charbonnier.html
En Campine la S.A. Kempische Steenkolenmijnen  remonte à 1967. Si on a toléré que les sociétés exploitantes ont vendu tout ce qu’ils pouvaient avant la fusion en KS, tout ce qui a été apporté dans la fusion a été géré d’abord par KS, et ensuite par un manager de reconversion Gheyselinck qui a eu un budget de €2,5 milliards. Je ne vais pas expliquer ici les scandales avec ce budget et je vais un de ces jours écrire un blog sur le sort des différents terrils.
Toujours est-il qu’en Wallonie ces terrils restent en grande partie d’abord dans les mains des sociétés en liquidation, et ensuite dans une série de sociétés très opaques qui arrivent a en tirer pendant des décennies des sommes très importantes.
La valorisation de nos terrils en tant qu’espaces naturels ou sous n’importe quelle autre forme aurait été grandement facilitée s’ils avaient eu le statut de propriété publique. C’est le cas du terril de l’Espérance à Montegnée, propriété de la Commune de Saint-Nicolas. Mais ce n’est pas le cas de nos trois terrils de la Bacnure, de Bernalmont et de Belle-Vue. Un véritable scandale si l’on sait que certains charbonnages comme la  Grande Bacnure étaient, et seront toujours, débitrices à l’Etat belge d’emprunts non remboursés. Ils auraient pu – et pourront peut-être encore - être l’objet de saisie, ce qui aurait pu donner un statut de propriété publique à ses terrils.

L'assainissement des sites charbonniers

Les Boules Milmort
Á partir de 1967, suite à l'arrêt massif des charbonnages, des mesures sont prises en vue d'assainir et de donner de nouvelles affectations aux sites charbonniers abandonnés, y compris les terrils.  La législation "sur l'assainissement des sites charbonniers" sera dénommée ensuite "sur la rénovation des sites d'activité économique désaffectés".  La plupart des sites charbonniers, y compris les terrils, font l'objet d'un arrêté précisant une destination de réhabilitation.  Les terrils boisés, considérés comme déjà assainis, ont comme destination de rester des espaces verts ou boisés, tandis que les terrils non boisés et souvent déjà en partie exploités laissent place à de nouvelles destinations immobilières (habitat, industrie, commerce, …), avec l’exploitation pour remblais ou de schistes rouges, ou de l’exploitation énergétique. L’Arrêté Royal du 9/9/1976 classe le terril n°60 de la Petite Bacnure en "espace boisé"; idem pour le n°61 de Bernalmont et le n°31b de Belle-Vue, avec l’Arrêté Royal du 7/4/1975.
Ce ne m’est pas clair si cette législation a été impose aux propriétaires, ou si elle s’est faite avec leur accord (je penche plutôt pour la seconde hypothèse).

Les plans de secteur et la ‘valorisation’ des terrils

C’est dans ce contexte que le fédéral (en 1977) et la Région wallonne (1985) adoptent 23 plans de secteur, qui définissent les affectations du sol. Au départ, l’ensemble des anciennes zones charbonnières étaient catégorisées au plan de secteur comme «zones d’activité économique  industrielle ». Et il y a dans la population aucune mobilisation pour la sauvegarde de ces ‘crassiers’.
Ces Plans de Secteur qui ont force légale déterminent des zones destinées à l'urbanisation ( zones d’habitat, Zones de services et d’équipements publics, Zones de services publics et d’équipements communautaires, Zones de loisirs, Zones d’activité économique et les Zones d’Enjeu Régional ou Communal) ; les zones non destinées à l'urbanisation sont les Zones de Parcs, les Zones d’espaces Verts et les Zones Naturelles.  Au fil du temps s’ajoutent, en surimpression, des périmètres de protection de Point de vue remarquable, de Liaison écologique, ou d’Intérêt culturel, historique ou esthétique. Nous verrons que ces surimpressions’ ne pèsent pas lourds.
Le tout frais CoDT en ses articles DII18 à DII43 précise les activités admises dans chacune des zones. 
La région wallonne décrète donc le 9 Mai 1985 la valorisation des terrils. Notez le maître-mot : valorisation !
- Catégorie A : les terrils qui, pour des raisons d'aménagement du territoire et d'urbanisme, ou de protection de l'environnement, ou de classement comme site ((art. 345 et suivant du CWATUPE), ne peuvent pas être mis en exploitation;
- Catégorie B, les terrils exploitables;
- Catégorie C, les terrils qui semblent intéressants à exploiter, mais qui nécessitent des investigations complémentaires.
Dans ce classement, les terrils herstaliens (espaces boisés en 1976) se retrouvent en classe A, avec la double mention “ZV“ “ZR“ (“Zone Verte“ “Zone à Rénover“), c'est-à-dire que le plan de secteur préconisait "l'assainissement du site", donc la modification ou l'enlèvement du terril, pour autant que le terrain soit "reverdurisé".
Photo Marissiaux 1905 hiercheuse
Aujourd’hui ils sont en Zone d’espaces Verts qui garantit le respect des valeurs biologiques (faune et flore). Nous verrons plus loin que ça ne pèse pas très lourd.
A plusieurs reprises, des projets d’exploitation ont été lancés, notamment à la Petite Bacnure qui connaît en 1969 un début d’exploitation de schiste en tant que remblais. L’exploitation menée en dehors de toute règle de sécurité ne survécut pas à un accident mortel survenu sur le chantier au pied du terril. Et en 1994  on propose de raser le terril de Bernalmont dans le but d’étendre la superficie du golf.
En 1995 la région wallonne modifie son classement de 1985. Les terrils herstaliens étaient placés en classe A: les terrils ne peuvent pas être mis en exploitation. Or, dans le nouveau classement on les retrouve dans la catégorie C : les terrils qui semblent intéressants à exploiter, mais qui nécessitent des investigations complémentaires.
La Petite Bacnure, le Belle-Vue et le Bernalmont sont les 3 seuls terrils classés en catégorie C du bassin de Liège (au niveau wallon, 175 terrils se retrouvent en catégorie A, 159 terrils en catégorie B et 4 terrils en catégorie C). 

Changement d’affectation au plan de secteur et indemnisation des propriétaires

Une procédure de changement d’affectation au plan de secteur ne nécessite pas l’accord du propriétaire.  Toutefois si la nouvelle affection donnerait une moins-value à son terril, il peut réclamer une compensation. Ce qui est le cas si on changerait l’affectation de nos terrils, de Zone d’espace Vert au profit d’un classement en Zone Naturelle.
Si les sites avaient été expropriés lors de la fermeture des charbonnages, un changement d’affectation eut été beaucoup plus simple. Mais cela pourrait peut-être encore être rattrapé lors de la procédure de fin de concession. Nous reviendrons là-dessus à la fin de ce blog.
Le Conseil communal de Herstal a sollicité déjà, auprès de la Région Wallonne, une modification du plan de secteur pour que le terril soit classé en Zone Naturelle, le 29 juin 1989.  Cette décision a par la suite été confirmée par le Conseil communal du 30 mars 1995 qui y ajoute le terril de Belle-Vue. Ces décisions, faute de suivi administratif, sont restées sans réponse.
Quant au Bernalmont, situé sur Liège, le 06/02/1984, son Collège échevinal demande un classement en Zone d’espaces Verts, sans la mention "ZR". Sans effet…
Précisons encore que l’ancienne paire du charbonnage situé au nord et au pied du terril est classé en Zone d’Aménagement communal Concerté (ZACC http://www.mufa.be/UserFiles/File/RESA-Smoos.pdf. 

Statut spécial de ‘société en liquidation’

Mais reprenons un peu notre récit qui se veut chronologique. Au départ ces sociétés en liquidation vendent à la petite louche ce qui est le plus facile (les terrains +- libres et les maisons). Ils vendent aussi massivement les stériles des terrils comme materiau de terrassement, en toute conformité avec le décret du 9 Mai 1985. La plupart de nos terrils disparaissent ainsi sous nos autoroutes (et sous la Citadelle). A Charleroi on les brûle dans des centrales électriques ambulantes (Ryan).
Ces sociétés en liquidation ont encore un petit staff pour gérer les dommages miniers. Je reviendrai sur ce fonds de garantie pour les dommages miniers.
 Mais le stock de maisons et terrains facilement vendables diminuant d’année en année, ces structures de gestion se réduisent de plus en plus et ne permettent plus de valoriser les terrils et terrains.

Minexco, Hasard, Grande Bacnure, Seagefi, Ifico, SIR

C’est alors que quelques spéculateurs commencent à racheter les actions de ces entreprises en liquidation. Ils ne le font pas en leur nom personnel ; ils créent un véhicule financier.

On centralise donc la gestion dans quelques sociétés. Dans un premier temps on vise à sortir du cash via des réductions de capital (l’opération très moderne s’appelle  cash out par réduction de capital, une alternative intéressante à la distribution de dividendes).

Voici une reconstitution sur base des archives de presse De Tijd (9 avril, 5 octobre, 3 et 8 novembre 1988, 7 janvier, 4 avril, 3 octobre 1989, 31 mars 11 et 18 août, 2 et 6 octobre 1990 ; 16 mars, 4 avril, 5 novembre 1991, 6 août. 1992, 3 nov. 1993, 18 juillet 1995) et Le Soir (18/03/1993 ; 8/03/2007).

Minexco et les charbonnages en liquidation

Par exemple, le charbonnage de Trieu-Kaisindie, fermé en 1967, change son nom en Minexco. En 87 Minexco commence à gérer pour d’autres les dommages miniers mais détenait aussi pour 60 millions FB de participations financières, à côté de 41 millions de FB d’avoirs immobiliers (59 hectares de terrains; le gros était en zone industrielle mais il y avait aussi quatre hectares de terrains constructibles). Lors de l’AG de 1988 6 actionnaires étaient présents qui ont déposé 1.052 actions sur les16.000 actions au total. Minexco s’avère avec le charbonnage Liégeois du Hasard un des actionnaires principaux d’un autre charbonnage en liquidation, la Grande Bacnure.

A première vue, une affaire peu intéressante: le premier extrait de presse que j’ai trouvé annonce une perte cumulée de 43,1 millions pour Minexco. Mais cette perte est purement comptable : l’actif net  de l’action qui se vend entre 2.225 en 1.336 BEF est estimé à 5.800 BEF par action. Ce qui explique que la valeur de l’action Minexco monte assez vite à 3.075 BEF.

Minexco n’avait pas obtenu ces actions de la Bacnure sans résistance : lors de l’AG de la Grande Bacnure une série de petits actionnaires avaient dénoncé le transfert par les liquidateurs d’un capital de 200 million BEF d’un compte à terme belge vers le holding Seagefi, (Société Eurafricaine de Gestion et de Financement), une société fantôme dont l’actionnaire principal est le holding liégeois Ifico (Industrial Financing and Investment Company) qui lui aussi détient un tas de participations charbonnières entre autres dans Bois du Cazier et Mambourg. Vous me suivez toujours ? Minexco, Seagefi, Ifico ?

Les grands gagnants de ce transfert de liquidités et de valeurs immobilières dans ces véhicules peu transparents sont le financier Stephan van den Wildenberg qui est administrateur délégué de Seagefi, et  les liquidateurs Miroslav Safin et Joseph Vanmoswinck, que l’on retrouve au CA de Seagefi et la SIR (Société Immobilière Régionale).

Un golf sur Bernalmont

Les liquidateurs de la Grande Bacnure transfèrent en deux phases 79 ha de terrains (3 terrils, le château, le parc et la ferme, estimés à 68 million BEF) dans la SIR. La Grande Bacnure et Hasard   deviennent les actionnaires principaux de la SIR. Fin 88 le capital de la SIR est augmenté à 201 millions de BEF par rapport d’actifs immobiliers par Bois du Cazier, Mambourg, Sacré -Madame et Poirier Réunis. Face aux critiques des petits actionnaires, les administrateurs prétendent que la SIR permettra de valoriser mieux le vaste patrimoine immobilier, en groupant les forces dans les négociations avec les pouvoirs publics y compris le remboursement des fonds de garantie des dommages miniers.

Les résultats suivent : en 1988 la SIR  lance un projet de golf sur Bernalmont, avec le soutien de la ville de Liège, la Région Wallonne (60% des 65 millions de BEF subsidiés) et La Maison Liégeoise. On peut se demander que vient faire le logement social dans cette galère ? La maison liégeoise qui peine à entretenir son parc immobilier (par exemple Droixhe) trouve des fonds pour aider à installer ce golf qui se dit, au départ, démocratique. En 2009 la  Maison liégeoise construit 15 nouveaux logements (5 logements sociaux et 10 logements moyens) Lavaniste voie, sur des terrains probablement acquis lors de cette opération.

Et en août 2019 le groupe TPalm sollicite un permis d’urbanisme pour construire septante et un logements sur les hauteurs du Thier-à-Liège, en Lavaniste Voie, juste à côté du golf. Le promoteur, en fait, agit pour le compte de la société d’habitations sociales La Maison Liègeoise. Le chantier vient de commencer en août 2021.

Fin 1989, la SIR augmente encore son capital de 51 million FB par l’apport d’immobilier de trois actionnaires, Minexco, Sacré-Madame et Poirier Réunis et Hasard.

Minexco dont la perte cumulée atteint 47,6 million BEF, détient pour 109 millions BEF d’actifs financiers, tandis que l’actif immobilier se retrouve dans la SIR (presque la totalité des  573.856 m2, d’une valeur de BEF 41,1 millions). En échange Minexco détient 14% du capital de la SIR qui atteint 260 million BEF. Vous suivez toujours ? Le compte y est ?

En 1990, SIR prévoit détenir dans quelques années 4 millions de m2 de terrains, estimés à 273 millions de BEF. Il y a en effet quelques actionnaires qui doivent encore apporter leurs actifs immobiliers, comme Petit-Try, fermé en 1974 après avoir touché de millions de subsidies. Minexco est le seul liquidateur de Petit-Try ce qui laisse supposer qu’il en est l’actionnaire principal (ce qui n’mpêche pas Petit-Try d’être aussi actionnaire de la SIR, depuis 1988) Petit-Try doit encore apporter ses actifs immobiliers de 57 hectares en échange de 15.000 actions  SIR (5,5 % du capital). Petit-Try porte une perte cumulée de 459,6 million BEF et des dettes pour 432,2 million BEF.

Ces Houillères Unies aussi sont depuis 1988 actionnaire de la SIR, et doivent encore apporter des actifs immobiliers de 17 hectares bon pour  10.000 actions  SIR ou 2% du capital.  Là aussi Minexco est le seul liquidateur. La société en liquidation déclare fin 1989 une perte cumulée de 642,8 millions de BEF et des dettes pour 592,5 millions de BEF.

La SIR ciblera l’exploitation des terrils en proche collaboration avec les pouvoirs publics. 

Comment sortir du cash d’une société en perte

Le capital de Minexco monte à 201.087.000 BEF après une nouvelle augmentation de capital de  74.241.792 BEF. Les actionnaires principaux sont Hasard (59.171 actions  F), Grande Bacnure (51.024 actions  E), Mambourg (48.683 actions  D), Minexco (21.868 actions  A), Bois du Cazier (14.440 actions  C) et enfin Centre de Jumet (4901 actions  B). A quoi correspondent ces catégories d’actions ABCDEF ? Je suppose que certaines catégories sont privilégiées dans les opérations de rachat d’actions  propres qui ne peut porter que sur des actions entièrement libérées. Les centres de pertes doivent encore apporter des actifs et ne sont donc pas éligibles. Les centres de profit encaissent le pactole.
L’AG de 1991 nous apprend comment on peut sortir du cash de sociétés en perte. Chaque actionnaire peut statutairement demander à la SIR le remboursement d’une partie équivalente d’actions en cas de ventes du patrimoine. Cette année la SIR remboursera ainsi  11,7 million à Minexco, Bois du Cazier, Grande Bacnure et Hasard (ce dernier pour 8,2 millions). Je n’ai pas réussi à savoir si ces sommes retournent aux actionnaires ou restent dans ces sociétés. Les pertes cumulées de la SIR sont de 24,1 millions de BEF pour des Fonds Propres de  234,2 millions et des dettes de 87 millions.
Ifico devient le neuvième actionnaire de la SIR. L’actif principal d’Ifico est une participation dans la Grande Bacnure qui est à son tour actionnaire de la SIR.
Minexco déclare une perte cumulée de 51,8 millions de BEF (elle a gonflé ses pertes en actant une diminution de valeur sur sa participation dans la Grande Bacnure).
maquette Hasard Cheratte
En juin 1992 le Hasard change de liquidateur -European International Consultancy (EIC) - au profit de Minexco. A l’occasion on apprend  que la société éprouvait quelques difficultés à valoriser les nombreux terrains qu'elle possédait encore, notamment la paire du charbonnage, située sur le tracé du projet d'autoroute CHB qui gèle toute réalisation éventuelle. On acte aussi une réduction de valeur sur la participation détenue dans le charbonnage de la Grande-Bacnure. A ce moment, l’actionnariat du Charbonnage de la Grande Bacnure est comme suit : Compagnie Gaspar 47,80%, Minexco 12,70% ; Charbonnages du Hasard 24,40%. Stephane van den Wildenberg, 1,30% et deux autres personnes physiques 1,50%. Ces trois derniers contrôlent avec Gaspar, Minexco et Charbonnages du Hasard 87,70% des droits de vote de Grande Bacnure. La Grande Bacnure, la S.I.R., et la F.S.A. n’ont pas seulement des administrateurs communs mais aussi une adresse commune: rue du Petit Chêne, 95, à Liège. C’est ce qu’on appelle des sociétés boîtes aux lettres.
Un bel exemple de mouvements de capitaux spéculatifs est  à l’annonce d’un accord de principe sur l’absorption du Hasard par Minexco en 1995, avec l’échange d’une action Hasard contre une nouvelle action Minexco. Logiquement ces deux actions auraient du se négocier au même prix. Mais le Hasard se vend contre 1.138 BEF tandis que Minexco vaut 1.750 BEF.
Minexco absorbe aussi les Charbonnages du Centre et du Bois du Cazier.

Stéphane Van Den Wildenberg  tire sa révérence en 2000

galerie Housse photo Persich

Un petit mot sur  Stéphane Van Den Wildenberg, ancien administrateur des Charbonnages de la Grande Bacnure et de la SIR, et administrateur-délégué de la SA Gaspar et de la Fondation Sud-Africaine FSA. Plus de la moitié des actions FSA appartenaient à une société de droit luxembourgeois, la Société d'investissement européen. Le reste était propriété de la SA Gaspar. SIR, FSA, Gaspar SA ont occupé des sièges sociaux identiques, à Liège et Sclessin. Van Den Wildenberg était aussi administrateur du golf de Bernalmont, et du terril du même nom. Il avait essayé– en vain – de relancer l’exploitation du terril : « Cela fait 20 ans que nous proposons à la commune d'exploiter le terril. Ils n'ont jamais rien voulu entendre. Pourtant, c'est à mon avis la seule solution d'assurer la sécurité des lieux. Les charbons et schistes du terril peuvent être valorisés, le site réhabilité. On a fait des tas de propositions en ce sens. Cela prendrait quelque chose comme six ans».

Van den Wildenberg ne s’intéressait pas seulement aux houillères. Il avait soumissionné en 1995, avec le Golf de Bernalmont et la Financière de Diekirch, pour la reprise des safari-grottes de Remouchamps mais c’est le Monde Sauvage de Deigné qui fait l'offre la plus haute avec une redevance communale annuelle de 7 à 9 millions (Le Soir 1/08/1995).

M. Van Den Wildenberg est décédé depuis.

1995 le Bernalmont repris dans le Plan Communal de Développement de la Nature de Liège

Le projet de golf sur Bernalmont par la SIR date de 1988, avec le soutien de la ville et de la Région. Nous n’allons pas faire un procès d’intention, mais lorsqu’en 1995 Liège se dote d’un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN), avec un réseau écologique en appui des réserves naturelles (zones centrales; zones de développement; zones de maillage écologique), Bernalmont se retrouve en Zone centrale, c'est-à-dire qu’il constitue un élément essentiel et prioritaire pour le maintien de la biodiversité. Nous voyons avec le permis d’urbanisme pour la rue de la Crête mentionné plus haut que cela ne gène pas trop un promoteur immobilier: le permis prévoit une zone large de 10 mètres non-bâtie, plantée d’arbres et clôturée, censé fonctionner comme zone de liaison écologique pour la faune entre les trois terrils, via le parc de Bernalmont… Et  vous verrez le projet développé par Valimo un peu plus bas.

1997 fin du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers

Mais avant de reprendre ses projets immobiliers, Minexco pousse à un règlement définitif des dommages miniers, permettant aux charbonnages en liquidation de récupérer leur mise dans la Fonds A.
Minexco par exemple a un droit de tirage de huit millions de BEF sur ce fonds. La loi du 5 juin 1911 introduit la responsabilité sans faute du concessionnaire et l'obligation de réparer les dommages d'origine minière. En 1939 un Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers est créé suite à la catastrophe de Gosselies de 1935 : les travaux de la concession de GRAND CONTY ET SPINOIS y avaient provoqué de tels dégâts que le charbonnage s'était retrouvé insolvable et que l'Etat fut obligé d'intervenir. Les concessionnaires de mines de houille devaient alimenter ce fonds au prorata de leur production. Leur versement à ce fonds restait inscrit à leur nom (Fonds A), sauf une partie qui allait dans un "pot commun" (Fonds B).
Le fonds n'a été alimenté qu'à partir de 1953, par les charbonnages encore en activité. Le Fonds n'intervenait à la condition que le charbonnage soit reconnu insolvable. Avec la fermeture des charbonnages, l'Etat belge sera amené à alimenter lui-même le Fonds B, jusqu'en 1984.
En 1988 le décret du Conseil régional wallon (toujours d'application aujourd'hui) conserve les principes de 1911.  La jurisprudence constate que les tassements suite au déhouillement cessent dans les dix années. Ce qui a permis la dissolution du Fonds fin 1997, ses frais de fonctionnement coûtant plus cher que le montant des indemnisations, de plus en plus rares.  En 1989 par exemple  le Fonds avait payé des indemnités pour 31.3 millions de BEF, presqu’autant que ses frais de personnel (13 employés- 26 millions de BEF) (De Tijd 3/10/1990).
Fin 1989 le fonds A gérait 2.4 milliards de BEF (De Tijd 31/7/1990). Avec le règlement définitif des dommages miniers on restitue donc les parts Fonds A aux concessionnaires. On arrive à la situation paradoxale que la valeur boursière de ces sociétés en liquidation dépasse la valeur du temps qu’elles exploitaient leurs mines (De Tijd, 12 février 1991).
Conséquence : en 1993, Minexco déclare pour la première fois un bénef de 2,4 millions contre une perte de 138.000 BEF l’année avant.

Les schistes de la Petite Bacnure et un glissement de terrain  

Les affaires se présentent donc très bien pour les Minexco et consorts, mais lorsque le 1 avril 1999 une partie du versant sud-ouest du terril de la Petite Bacnure s'effondre et la commune de Herstal ordonne l'évacuation des maisons en face, la SIR et la FSA sont aux abonnés absents pour sécuriser leur terril (la cause était un tassement dû à la combustion, et l’humidification de la base du terril par la non-évacuation de l’égouttage d’une rue voisine). Le déblaiement traine en longueur, ainsi que l’enquête sur les causes. En 2006 Frédéric Daerden veut "avancer sur le terril de la Petite Bacnure. Un jugement doit intervenir le 15 juin. Il faut en profiter pour changer le terril de catégorie et le faire araser pour débloquer la situation" (La Meuse du 2 juin 2006, "Les premières volontés du premier homme").
On voit dans cet exemple la fragilité de la situation juridique de nos terrils. Voilà comment à partir d’un accident certes pas anodin l’arasage du terril revient comme solution !
Et on découvre alors un petit détail à première vue insignifiant sur la propriété des terrils. Je ne sais pas si le SIR l’a fait pour les autres terrils, mais la propriété des schistes du terril de la Petite Bacnure (et du Hasard) est scindée de la propriété du terrain. les droits d'exploitation du schiste sont d’abord dans les mains de la S.A.Betorix (Hermalle-sous-Argenteau et Ile Monsin) , puis par la suite à la S.A. Fondation Sud-Africaine (FSA).

Lorsqu’en 2006 la Cour d’Appel condamne Herstal à réaliser des travaux au pied du terril et à en partager la facture avec la S.I.R. et la FSA, la Ville invoque le risque d’insolvabilité de ces derniers et fait procéder à une saisie conservatoire de 95.000 € sur les schistes du terril. Le 16 mars 2009  le Conseil Communal de Herstal vote la vente de schistes afin de couvrir une partie des frais de sécurisation. Le PTB a voté contre à cause des nuisances certaines qu’entraîneraient pour les riverains (5 à 10 ans un chantier à ciel ouvert pour traiter les 3.231.000 mètres cubes de schistes). Si cette vente a été finalement abandonnée, la Ville s’est quand même impliquée dans cette séparation de droits de propriété entre assise et schistes du terril. C’est malsain.

Je ne sais pas s’il y a un lien direct avec ce glissement de terrain, mais en mars 2000 la SIR fut mise en liquidation. Exit Van Den Wildenberg qui décédera quelques années plus tard : « J'étais malade et un autre administrateur a obtenu ce jugement pour une dette de 15.000 euros à peine». Son départ coïncide avec une nouvelle époque pour nos terrils.

2001-2007 des études universitaires sur les terrils wallons

Entre 2001 et 2003 l'UMons fait un recensement des 738 terrils. Elle en cartographie 559 dressés ou arasés, pour une superficie de plus de 27 km². Ca ne m’est pas clair dans quel cadre cette étude a été commandée.
En 2007, le ministre de l’Environnement et du Tourisme de la région wallonne, Benoît Lutgen, lance une autre nouvelle étude universitaire, sur 340 terrils wallons. Cela aboutit à un classement de 17 terrils avec un potentiel de valorisation touristique, dont le Bernalmont et la Belle-Vue. Ce classement permet aux communes de bénéficier de subventions de la part de la Région Wallonne pour développer des projets de valorisation autour de ce patrimoine industriel, mais aussi leur rachat. Herstal ne prend pas le bras tendu.
Remarquez la différence entre les chiffres : 738 terrils pour l’UMons, 340 pour l’étude Lutgen. Nous aurons l’explication en 2016.

2006 Un appel au retrait des concessions par les pouvoirs publics

Karl Marx a séjourné vers 1845 à l'Hotel
Bois Sauvage, 21 Plaine Sainte Gudule

En 2006, au siège de la Compagnie du Bois Sauvage, liquidateur de nombreuses mines, Guy Paquot interpelle la Région Wallonne: «Investir dans le sous-sol minier ? Aucun nouvel investisseur ne s'engagera tant que les concessions ne sont pas retirées par les pouvoirs publics. Les demandes de retrait ont été faites, mais la Région wallonne traîne à ce niveau» (Le Soir 23/09/2006).

Cette Compagnie du Bois Sauvage est un des derniers holdings familiaux qui restent en Belgique. En 1994 la Financière Lecocq devient la «Compagnie mobilière et foncière du Bois Sauvage». Le groupe avait des participations dans les Tramways et Éclairage du Tientsin, Gaz et Électricité de la ville de Kazan, Charbonnages de Strépy-Bracquegnies, etc. Le siège de la société est rue du Bois sauvage, derrière la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles. Ce holding est à son tour contrôlée à 53 % par Surongo, dont le capital est lui-même détenu à 65 % par les «Entreprises et Chemins de Fer de Chine».

Guy Paquot continue : «  Notre rôle de liquidateur nous autorise seulement à payer les dettes, réaliser les actifs et redistribuer les bénéfices. Contrairement à la France, l'Allemagne ou les Pays-Bas, où les législations prévoyaient une responsabilité de 2 à 5 ans en cas de dégâts suite à une exploitation, la responsabilité des sociétés minières est illimitée en Wallonie ».

Alors que le dernier charbonnage a fermé il y a près de 25 ans, on concède, à la Région wallonne, qu'aucune concession minière n'a été retirée pour le moment en raison des travaux de sécurisation nécessaires et des cartographies parfois manquantes. Claude Delbeuck, directeur général de l'administration de l'Environnement explique : «Comme il n'y a plus de fonds d'indemnisation minier en cas d'affaissement des sols, nous attendons que ces mesures de sécurisation soient réalisées avant de procéder au retrait des concessions. Nous avons un ingénieur des mines à l'administration, ce qui peut justifier la lenteur des choses. Une première série de cinq retraits de concessions doit être réalisée pour mars 2007. »

L'administration sous-entend donc qu'un investisseur potentiel peut très bien reprendre les actifs d'une société minière en liquidation. Paquot juge que c'est une illusion : « Les sociétés minières étaient tellement imbriquées que cela rend les choses impossibles. Aussi longtemps que le gouvernement tardera, aucun investisseur ne s'aventurera dans une reprise de responsabilité qui ne lui incombe pas. »

Ceci dit, Bois Sauvage montre quand même une sensibilité au patrimoine minier.

Le charbonnage d’Espérance et Bonne-Fortune qui a eu son dernier siège de Saint-Nicolas et qui avait cessé toute extraction le 31 décembre 1974 a contacté en décembre 2009 le Centre liégeois d'archives et de documentation de l'industrie charbonnière (CLADIC, Blegny Mine). Philippe Delforge, géomètre à la S.A. des charbonnages du Borinage en liquidation (partie de la S.A. des Entreprises et chemins de fer en Chine depuis les années 1980) voulait de libérer les locaux du siège de Bonne-Fortune, où les archives de la société charbonnière d’Espérance et Bonne-Fortune étaient rangées. Les documents portent sur les échanges de concession et les relations entre concessionnaires, sur le patrimoine immobilier, sur le contentieux des dégâts miniers et sur certains dossiers relatifs au personnel. Une convention est signée entre d’une part Blegny-Mine asbl et d’autre part la S.A. Entreprises et Chemins de fer en Chine, via Monsieur Guy Paquot, Président du Conseil d’administration.

Quant à la responsabilité des sociétés minières illimitée en Wallonie, c’est une autre paire de manches. Selon M. Paquot ces sociétés minières en liquidation sont tellement imbriquées que cela rend les choses impossibles.

On en a eu un bel exemple à Herstal, en 1999, lorsqu’une partie du versant sud-ouest du terril de la Petite Bacnure s'est effondrée et a obstrué la rue Campagne de la Bance. Je précise que cette concession n’est pas dans la giron de M. Paquot. Le déblaiement traine en longueur. Sept ans plus tard seulement, en 2006, la Cour d’Appel condamne Herstal à réaliser des travaux au pied du terril et à en partager la facture avec les propriétaires (S.I.R. et FSA. - Fondation Sud-Africaine). La Ville invoque le risque d’insolvabilité de ces derniers et fait procéder à une saisie conservatoire de 95.000 € sur les schistes du terril, propriété de la FSA qui avait en partie les mêmes actionnaires que la SIR et qui serait entretemps tombé en faillite !

La réparation de dégâts houillers

Le 10 DECEMBRE 1997 un Arrêté ministériel d’Elio DI RUPO fixe des provisions pour la réparation de dégâts houillers, suite à la dissolution du Fonds National de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers en 1994. L’arrêté fixe « le montant des provisions destinées à garantir l’exécution des obligations qui incombent aux concessionnaires pour l’indemnisation de dégâts houillers aux propriétés de la surface, et ce compte tenu de la dissolution en date du 31 décembre 1997 du Fonds National de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers. Les sommes sont placées, auprès de l’institution financière de droit belge désignée par le concessionnaire, d’une part, sur un compte courant et, d’autre part, à moyen et long terme exclusivement en certificats de trésorerie, bons de caisse et obligations d’Etat ou d’autres organismes auxquels l’Etat confère sa garantie; les intérêts de ces placements sont capitalisés dans les mêmes conditions ».

Les sommes en jeu (en BEF) étaient quand même importants. Par exemple, pour la S.A. Charbonnages du Borinage, en liquidation, 100.000.000 francs. S.A. Charbonnages du Bois-du-Luc, 2 500 000.  S.A. Cockerill-Sambre, 15 500 000 ;  S.A. Entreprise et Chemins de Fer en Chine, 600 000 + 4 000 000 . S.A. Charbonnages, de Gosson-Kessales, 500 000

S.A. Charbonnages de Grande Bacnure, 22 000 000

S.A. Charbonnages du Hasard, 20 000 000

 Mijnen N.V., Voorheen Kempensesteenkolenmijnen 250 000 000.

En septembre  2013 le ministre HENRY explique que « le Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers a été dissout le 31 décembre 1997. La Région ne se substitue pas au concessionnaire disparu ou défaillant. Pour les dommages dus à la mine, une prescription de 20 ans s'appliquait à partir de la constatation des dégâts. La jurisprudence a admis que les dommages dus aux mouvements de terrains suivant l'exploitation des couches de houille cessent dans les dix ans après l'arrêt du chantier et que la prescription court à partir de ce moment. En pratique, les actions en dommages miniers en Wallonie sont prescrites depuis 2011. Néanmoins; le concessionnaire reste tenu de réparer les dommages non prévisibles (effondrements de puits de mines, coups d'eau, etc.), la prescription courant à partir de leur constatation. Ces cas restent marginaux ».

L’Appel raté du Pays des Terrils

En 2010, Blegny-Mine et la Maison des Terrils de Saint-Nicolas s’inscrivent dans le projet eurégional TIGER (Interreg IV), la valorisation touristique de l’Euregio Meuse-Rhin par la mise en valeur du patrimoine post-industriel.
Là non plus Herstal ne répond à l’appel. Lorsqu’André Namotte, échevin du tourisme et de la culture, a voulu impliquer la Ville, il était trop tard.

2011 les terrils et l’aménagement du territoire et d'urbanisme.

En septembre 2011 c’est le Service public de Wallonie (SPW) qui met à jour sa base de données sur les Terrils du point de vue aménagement du territoire et urbanisme. La base de données "Terrils" de la DGO3 est retravaillé en 2 classes : le Terrils majeurs datant d'après la révolution industrielle; et les Terrils mineurs datant généralement d'avant la révolution industrielle. Je n’ai pas abordé dans ce blog ces terrils mineurs, mais le quartier des Monts compte une série unique de ces petits terrils, et ça vaudrait la peine de les voir classés. Mon cama Walthère Franssen a fait un travail de pionnier avec sa Voie des Botis, qui a été réédité par le Musée de Herstal. Début 2018 une marche exploratoire du Musée a donné des beaux documents photos. Perso je me suis inspiré à plusieurs reprises de cette Voie de Botis pour mes balades-santé MPLP. Dans la région du Ruhr, Sprockhovel a réussi à mettre en valeur ses petits terrils.

Voici le zoom sur Herstal.

Le Schéma de Structure Communal (SSC) de 2013

Le Schéma de Structure Communal (SSC) de 2013 propose de définir une ligne communale claire à moyen et long terme en ce qui concerne l’assiette des deux grands terrils : « faire avancer les problèmes juridiques pour permettre un aménagement en zone de loisirs et/ou zone de refuge naturelle. A court terme terminer les études de stabilité du terril de la Petite Bacnure et avant d’éventuellement y construire à son pied, définir et arrêter les options l’aménagement- zones de loisirs, zone de refuge, exploitation, remodelage,...).
Le point 1.5.3 de l’annexe ‘Terrils’ sur les activités potentielles de valorisation énumère ces options :
  • Réserve naturelle d’un milieu spécifique.
  • Activités touristiques si valorisation (voir notamment si remodelage):
  • Panoramas, observatoires.
  • Randonnées, excursions, balades, ascensions. («Transterrilienne 320 km»)
  • Pistes/parcours santé.
  • Sports aventure: parapente, équitation.
  • Visites guidées: (houille, écosystème, histoire, archéologie industrielle).
  • Conversion:
  • Plantation d’arbres.
  • Aménagement de vergers.
  • Aménagement de vignes.
  • Station météorologique.
  • Etude (scientifique) du milieu.
  • Centre pédagogique en milieu urbain.
  • Visites scolaires: (houille, écosystème, histoire, archéologie industrielle).
  • Récupération de l’énergie thermique, sources thermales.
Une liste impressionnante qui n’aborde malheureusement pas de front le statut de ces terrils. Le SSC précise que sur le plan desecteur, le terril de la Petite Bacnure est indiqué comme étant une zone d’espace vert mais que la paire est un ZACC que la Ville « souhaite avoir la possibilité d’urbaniser,  en concordance avec la ZACC n°8, en créant une  zone de loisir et de logements (max. 5 à 10 lgts/ha) tout en respectant les caractéristiques vertes ».
Je suis un peu frustré par cette imprécision, et je ne suis pas le seul. Dans son évaluation le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable (cwedd) pointe dans les points faibles du SSC « le manque de précision en ce qui concerne le développement d’une zone de loisirs au pied du terril de la Petite Bacnure ».

Le SSC et le Réseau écologique de Herstal

ruelle du Renard - commande skip
Le SSC signale dans son chapitre sur le Réseau écologique de la Ville de Herstal:
«Les terrils de Belle-Vue et de la Petite Bacnure représentent les seuls espaces boisés de surface appréciable dans la commune. Ils constituent, par leur localisation en zone fortement bâtie, un refuge formidable pour la vie sauvage. Au niveau du réseau écologique, ils sont classés en zones centrales. Ces zones abritent des espèces ou des habitats de grande valeur biologique et constituent les grands atouts du réseau écologique de la commune. Les deux terrils constituent le noyau d’une zone plus vaste. Les liaisons sont assurées par des éléments boisés situés sur le territoire de la Ville de Liège (Château de Bernalmont). Plusieurs éléments sur le territoire de la Ville d’Herstal ont un rôle de liaison et un rôle tampon  les terrains agricoles et boisés autour de l’ancienne chapelle de Bouxhtay, les prairies au pied du terril de la Petite Bacnure (à l’emplacement de l’ancien charbonnage), les prairies au Nord du château de Bernalmont, et à l’Est du terril Belle-Vue, plusieurs friches jouxtant le chemin de fer».
Avec ce réseau écologique le SSC embraye sur le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) de Liège. Cette incitation à Herstal à suivre l’exemple liégeois est intéressant, même si l’argument ‘réseau écologique’ ne pèse pas lourd pour les promoteurs immobiliers…. 
Le SSC signale aussi qu’il y a un collectif pour protéger les terrils: « le collectif de sauvegarde des terrils herstalien: les consulter ! »

Une modification du plan de secteur, avec classement en "Zone Naturelle" ?

 Le SSC préconise, afin d’assurer la conservation des terrils, une modification du plan de secteur, avec classement en "Zone Naturelle". Le Schéma est avec ça en ligne des demandes, restées sans réponse,  du Conseil communal de Herstal de 1989  et en 1995.
L’annexe du Schéma de Structure Communal sur les terrils est très explicite.
1.2. Affectation au plan de secteur:
Les trois terrils sont repris en «zone verte» avec la mention "zone à rénover". Ils sont englobés au sein d’une large zone dédiée à l’habitat. Ce statut de zone verte à rénover n'assure pas le maintien des terrils, mais seulement le caractère vert de la zone.
Les terrils peuvent faire l’objet de mesures d’assainissement, l’obligation étant alors de reverduriser le site après les travaux. Pour assurer la conservation des terrils il faudrait obtenir une modification du plan de secteur, avec classement en "Zone Naturelle".

Ce plan de secteur est le seul qui a un impact juridique. Mais le même SSC contourne la difficulté en avançant la notion de ‘bande verte’, notion sans valeur juridique qui a été balayé à la première sérieuse confrontation juridique avec un fermier qui est monté au Conseil d’état. Le SSC ainsi que la Règlement Communal d’Urbanisme qui était censé mettre les balises juridiques sont à la poubelle.  Le Conseil d'Etat a supprimé ces prescriptions de ‘bande verte’, terme volontairement vague, parce qu'elles ne correspondent pas au plan de secteur, qui fait autorité.  L'administration communale a alors voulu contourner l'obstacle et a repris les mêmes dispositions dans son règlement d'urbanisme, qui a force de loi. Les magistrats, à nouveau saisis, ont pris alors une mesure plus radicale: en 2016, tout le règlement d'urbanisme est jeté aux orties.
Le problème avec toute modification de plan de secteur est que le propriétaire d’un terrain qui change de classement en diminuant ses possibilités de valorisation (comme le switch de zone économique en zone naturelle, ou aussi de zone constructible en zone inondable) peut demander une indemnisation. Il ne le fera que s’il est perdant. Ce plan de secteur devient ainsi un racagnac à sens unique.
D’autant plus que depuis leur adoption, ils ont fait l’objet de nombreuses révisions, et que les légendes ont été modifiées à plusieurs reprises. Non seulement cette illisibilité nous énerve ; elle est du pain bénit pour les juristes qui travaillent pour les promoteurs. En plus, le tout frais CoDT revoit les procédures de révision de ces plans, avec comme philosophie de base de les alléger, et de freiner le plus possible la participation citoyenne.
On en arrive ainsi à une situation où une révision est une procédure relativement lourde pour les pouvoirs publics, mais parfaitement à portée d’un promoteur immobilier, voire d’un ‘fixeur’ comme Valimo qui se paye sur la plantureuse plus-value foncière (une zone verte qui devient constructible, c’est facilement du 1000% de plus-value).

2016 le ministre DI ANTONIO prépare une nouvelle classification des terrils.

En 2016, en réponse à une question au Parlement Wallon sur «la protection et la valorisation des terrils», le ministre DI ANTONIO s’explique sur l’écart entre un recensement des 738 terrils en 2001 par l'UMons (559 dressés ou arasés, pour une superficie de 27 km²), et une étude ultérieure qui en cartographie plus de 2000 ( parmi lesquels 546 terrils de plus de 6000 m²). «Un travail de révision de la cartographie des terrils a été mis en place depuis 2013 et exploite l’entièreté des sources topographiques actuellement disponibles. Ceci explique qu’un nombre plus important de terrils soit identifié par rapport à la situation antérieure. En 2015, ce travail a été accéléré. La cartographie actuelle des terrils correspond à une superficie de 388 ha, dont 358 ha pour les 546 terrils de taille supérieure. Actuellement, l’administration complète des fiches signalétiques pour ces 546 terrils, reprenant l’appartenance au plan de secteur, à un périmètre d’intérêt paysager, à une zone d’intérêt écologique comme Natura 2000, ou à un site classé ».
Il compte présenter prochainement une nouvelle classification des terrils à: « La volonté est de tenir compte de leurs potentiels autres qu'industriel, selon cinq nouvelles classifications ». Que devons nous comprendre de ce potentiel autre qu'industriel ? Des panneaux solaires ?  Des projets immobiliers ?

Valimo

C’est dans ce contexte  que débarque Valimo que j’ai mentionné dans mon introduction.

Il réussit vers 2015 à remettre de l’ordre dans ce fouillis de sociétés parfois boîte aux lettres qui se sont incrustées dans la liquidation des charbonnages. La scrl Valimo a 3 actionnaires identifiés: SEMACO 4.6% depuis le 2016-12-01 ; SEMACO GD  4.6% depuis le 2015-12-01 et NEW COMMUNICATION INVESTORS  NCI 0.09% depuis le 2016-12-31. Comme actionnaire est venu s’ajouter la Société Anonyme des Charbonnages du Hasard.On trouve comme administrateurs de VALIMO depuis 2017 Antoine SAFIN,  Frederic SAFIN,  Jean-claude GIERKENS et Patrick CHALANT (administrateur délégué). Les Safin et Gierkens représentent SEMACO . A la barre, Patrick Chalant, Associé-fondateur et administrateur-délégué de  VALIMO scrl depuis février 2015. NCI, c’est lui. Il est aussi associé-fondateur de Bestvalue sprl, et conseil en management depuis 2013.

Sur son site il mentionne :

  • Préparation à la cession
  • Valorisation
  • Cession
  • Structuration financement développements et acquisitions
  • Valorisation d'un patrimoine immobilier de 240 Ha (Liège et Charleroi)
  • Postes précédents ULg-HEC / HEC-ULg-Entrepreneurs, Galler Franchising France SAS

Des ‘quartiers nouveaux’: les Hiercheuses à Marcinelle et le Sacré Français

Fin 2014 la Conférence Permanente de Développement Territorial (CPDT) appelle à la création de quartiers nouveaux face au défi démographique. Dans la foulée, le 17 novembre 2015, le Gouvernement wallon lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des communes wallonnes. En mars 2016, le Collège communal de Charleroi répond à cet avec deux projets de Quartiers nouveaux:

• les Hiercheuses à Marcinelle : 400 logements 

• le Sacré Français à Lodelinsart – Propriétaire / investisseur : Valimo.

Le Sacré Français (20 ha.) « est un magnifique terril, très vert et très boisé, nous avons le soutien du bourgmestre Paul Magnette. Ce qui est très rassurant  », commente son administrateur-délégué Patrick Chalant.  Le projet comprend 150 maisons, 180 logements collectifs, PME...  

Sur le site de Valimo  Bernalemont (je suppose que c’est la dénomination cadastrale) et Belle-Vue  est mentionné pour 206.426 m² dont la majeure partie en zone d’espace vert ; zone d’habitat en périphérie ; Périmètre site à réaménager (SAR).

Sur Liège, le terril campagne de Bernalmont fait 9525 ca ; celui de la CITE GERARD CLOES, 19764 centiares  + 39421 ca  de terrains rue des Petites Roches.

Sur Herstal je découvre le nom de terril Herbise (Hurbixhe, 19260 ca). Mêmes les ruines de la commande skip Ruelle  des Renards ne sont pas oubliés. Pour les deux terrils il a mentionne la Classification C : nécessite des investigations complémentaires…

En finir avec le régime des concessions à durée illimitée ?

Changer l’affectation de nos terrils de Zone d’espace Vert en Zone Naturelle offrirait une certaine garantie. Si un changement d’affectation au plan de secteur ne nécessite pas l’accord du propriétaire, il peut réclamer une compensation si la nouvelle affection donnerait une moins-value à son terril. Mais doit-on indemniser des actionnaires qui n’ont rien fait depuis les fermetures si ce n’est d’essayer d’en tirer le maximum d’argent ; et qui, en plus, ne sont en rien intervenu dans ce classement dans le plan de secteur? Sans compter les dégâts miniers qui sont à la base du démergement coûteux. Ces sociétés sont quand même les premiers responsables des affaissements miniers (toute la région liégeoise est sous le niveau de la Meuse). 

En finir avec le régime des concessions à durée illimitée ?

Changer l’affectation de nos terrils de Zone d’espace Vert au profit d’un classement en Zone Naturelle offrirait une certaine garantie. C’est une procédure assez lourde, avec enquête publique et étude d’incidence. Mais le jeu en vaut peut être la chandelle, dans la mesure où c’est important de créer une base populaire pour le maintien de ces terrils.
Si un changement d’affectation au plan de secteur ne nécessite pas l’accord du propriétaire, il peut réclamer une compensation si la nouvelle affection donnerait une moins-value à son terril. L’instance qui décide le changement d’affectation risque donc de casquer. Ce qui pose un double problème : l’instance qui lance la procédure (ville, région…) risque d’invoquer ses manques de moyens. La Flandre a trouvé un bout de solution : elle vient de créer un fonds de compensation. Les gagnants vont payer pour les lésés. Mais même ainsi se pose un problème moral : doit-on indemniser des actionnaires qui n’ont rien fait depuis les fermetures si ce n’est d’essayer d’en tirer le maximum d’argent ?
On pourrait évidemment, tout en acceptant le principe d’une compensation, réclamer le remboursement des subsides ou invoquer les dégâts miniers. Il serait par exemple envisageable de faire porter les coûts de démergement de la Région Liégeoise par ces sociétés en liquidation qui sont quand même les premiers responsables des affaissements miniers (toute la région liégeoise est sous le niveau de la Meuse). Ca serait un exercice juridique intéressant, voire un procès politique: les partis traditionnels ont depuis le début de l’exploitation charbonnière couvert tout ce que les patrons charbonniers ont fait.

Mettre la pression dans le cadre de la procédure de fin de concession

photo Alain Warnier
Une piste à creuser, juridiquement, est de mettre ces sociétés sous pression dans le cadre de la procédure en cours de fin de concession. L’article 57 du  Décret des mines 7juillet 1988 stipule que les sociétés minières dissoutes ne pourront clore leur liquidation avant d’avoir cédé leur concession ou, le cas échéant, avant que son retrait n’ait été prononcé par l’Exécutif. La Région peut donc retirer une concession, et exiger (ou facturer) les travaux nécessaires à sa mise en sécurité, voire à l’assainissement de leurs sites. Les  mines allemandes par exemple vont pomper pendant des années l’eau, et ont aménagé les terrils en zones touristiques. Devant de telles factures les sociétés qui détiennent encore ces concessions pourraient préférer les céder pour un prix symbolique, voire chiquer une valeur négative (c’est de l’algèbre : aujourd’hui on parle de vendre des terres polluées par exemple à une valeur négative. Nous dirions vendre à perte ou payer pour en être quitte).
Ces sociétés en liquidation payeront peut-être un bon avocat pour invoquer que la Région n’a rien réclamé aux sociétés qui ont déjà cédé leur concession. Et ce n’est pas dit que l’on retrouve la concession proprement dite dans une société fictive qui est une coquille vide (un peu comme la SIR a séparé la propriété du terril de la propriété des schistes). Mais à un bon avocat on peut toujours opposer un meilleur. Et là aussi la législation a évolué et est moins tolérante devant des magouilles. Au moins à cette échelle. Si tu es to big to fail on te pardonne tout.
Ce retrait des concessions est depuis 2010 une priorité opérationnelle de la DGO3. La Cellule Sous-sol/Géologie de la DRIGM a défini un plan triennal sur base entre autres de l'état de sécurisation des concessions;  les agents ont parcouru les concessions concernées, visitant chaque position potentielle de puits. La DRIGM a établi alors un "rapport de sécurisation". Et cette sécurisation n’est pas une mince affaire. Pour le  Gosson-Kessales Par exemple on a répertorié environ 800 puits et issues. Le plan triennal suivant (2014-2016) a établi pour Sclessin – Val Benoît 29 puits ; pour  Werister  435 puits ; pour le Hasard-Cheratte environ 200 puits; pour Argenteau-Trembleur 74 puits (et issues).
Fin 2018 on avait « déjà retiré 146 concessions sur les 230 qui existent en Wallonie. A priori, ce travail devrait se terminer en 2030" (L'Echo, 12 déc. 2018).
Bref, on pourrait profiter  ce cette opération de retrait des concessions pour ramener ces sites sous statut public, tout en les classant en zone naturelle (ou n’importe quel autre statut, à condition que ça soit décidé après une large sensibilisation et consultation publique).

Biblio

Mon blog a été écrit en dialogue avec le texte de Walthère Franssen « Les terrils de la Petite Bacnure, de Belle-Vue, de Bernalmont, et les petits terrils. Documentation et notes du Collectif de Sauvegarde des Terrils Herstaliens » que je vous conseille vivement. Mon blog n’engage que moi-même. Vous pouvez obtenir Teris-Hesta-CSTH-Doc+++MAJ auprès de Walthère.

https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/5421/5/TFE%20Peeters%20Aur%C3%A9lie%202.pdf Le Mémoire de fin d'études tout récent d’Aurélie Peeters, pour un Master en architecture, à finalité spécialisée en art de bâtir et urbanisme (Promoteur Occhiuto Rita) est un texte de synthèse particulièrement intéressant: "La réinsertion des terrils dans leurs paysages : Bernalmont et Belle Vue.  Comment les caractères et les situations spécifiques de ces artéfacts participent à une réinvention créative et perceptive du paysage contemporain ?" Lecture conseillée !

https://www.herstal.be/ma-ville/services-communaux/urbanisme/schema-de-structure-communal-rapport.pdf Schéma de Structure Communal AOUT 2013.

J’ai organisé plusieurs balades autour des terrils, comme par exemple

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