L’implantation des centres commerciaux en ville

Les élections communales de 2012 incitent à une réflexion sur la ville. Entre autres la place du commerce, dans la ville et en périphérie. Déjà en 1975 la loi cadenas visait à revitaliser les centres urbains. Trente-cinq ans plus tard le problème est devenue encore plus aiguë.

D’un côté des promoteurs implantent des centres commerciaux - comme Médiacité - en plein cœur de la ville. Ces centres n’apportent rien pour la vitalisation : l’objectif est de capter les clients à l’intérieur de ces centres commerciaux. Les quartiers environnants ont juste les embarras de la circulation et du parcage sauvage.

De l’autre côté les méga centres en périphérie captent le gros du chiffre d’affaires et créent la congestion du trafic.

Et les gens trouvent de moins en moins de commerces de proximité.

‘Finalement, il ne nous restera peu d’autre à faire que le shopping’ ("In the end, there will be little else for us to do but shop"), dit Koolhaas, le gourou des urbanistes pro-capitalistes. N’y aurait-il pas d’autre alternative ?

Face à cela nous devons revendiquer des commerces de proximité, la mixité fonctionnelle commerces- bureaux – logement et le retour à la rue, lieu de convivialité par excellence. Taxer les grandes enseignes et détaxer le commerce de proximité. Refuser l’implantation de centres commerciaux repliés sur eux-mêmes en centre ville et restreindre l’implantation commerciale en périphérie.

Concernant les commerces de proximité, il ne faut pas les implanter n’importe comment. Un exemple : je pense que les problèmes de se garer en double file rue du Moulin (qui a amené à détourner les bas) est dû en partie à la présence d’Ali Baba, uns superette sans parking.

La concurrence effrénée crée des dégâts collatéraux de plus en plus sévères. Les centres commerciaux ‘perdants’ deviennent des friches.

Cette concurrence a aussi un impact social : ce n’est pas les grandes enseignes et les promoteurs qui payent les pots cassés mais les franchisés.

Nous vivons une époque charnière.

D’un côté, le modèle commercial que certains taxent à juste titre de fordien est en crise. Indépendamment de la concurrence, les hyper centres commerciaux battent de l’aile. Les grands groupes commerciaux répondent en lançant des projets de centres commerciaux encore plus gigantesques, comme Uplace à Vilvorde ou Cristal Park à Seraing. Ces méga centres essayent de créer l’illusion de la rue commerçante. Comme avec la patinoire à Longdoz, ils font du lobbying pour implanter des centres sportifs et culturels sur le site, afin d’attirer la clientèle. Un autre axe est le retour aux des commerces de proximité. Les grandes enseignes jouent sur deux tableaux : le fun shopping et le run shopping.

Du côté politique, on va vers une régionalisation de cette compétence. Les régions prétendent arrêter l’anarchie complète qui s’est installé depuis la loi Ikea, qui a transféré la décision au niveau des communes, et où les grandes enseignes ont facile de jouer sur la concurrence entre les communes pour s’implanter un peu partout. Les Régions prétendent protéger le petit commerçant. En réalité ils sont, en Flandres comme en Wallonie, à la traine des promoteurs et grandes enseignes.

Notre alternative est une modulation fédéral – régional et communal. Des groupes comme Ikea visent un rayon d’action de 100, voire 200 km, comme en France. Face à ce genre d’implantations il faut un pouvoir central fort. Dans la mesure où l’on réussit à imposer un retour en ville, il faut aussi une politique locale fine pour reconstituer un maillage commercial adapté à la situation urbanistique concrète.

La Hollande a réussi à maintenir très longtemps une réglementation très contraignante point de vue implantations commerciales et les résultats sont là. Nous pouvons nous inspirer sur cet exemple, à condition de ne pas les suivre dans la dérégulation qui là aussi se met en place.

Voilà en quelques lignes les principes point de vue implantation commerciales. Pour bien saisir d’où on vient, voici l’historique qui a mené à la situation actuelle. La dernière partie est encore à écrire puisque en toute logique, après un raté en 2008, Di Rupo régionalisera cette compétence. Même si je n’ai rien retrouvé sur ce sujet dans les commentaires sur l’accord gouvernemental.

Les shopping centers commencent dans les années 1960. En 1975 une loi cadenas freine cette tendance. Mais la loi Ikea 2004 délègue l'autorisation pour l’implantations de commerces de 400 à 1.000 m² à la commune. En 2010 Bolkestein proscrit un « test économique ».

historique

Les shopping centers commencent leur montée en Belgique depuis 1960. La voiture s’imposa comme le transport par excellence, et le commerce perd son lien naturel avec le centre urbain. Le 29 juin 1975 est adoptée la loi cadenas pour revitaliser les centres urbains par un soutien des commerces en leur sein. Cette loi a limité le développement commercial, et partant, a évité l’abandon des centres-villes, en soumettant les projets à l’avis d’une commission fédérale. Selon Cushman & Wakefield, la Belgique comptait en 2003 moins de shopping centers que les pays de l’Est: 97 m² pour 1.000 habitants, soit moins que la Slovaquie, ou que la moyenne de l’UE (200 m²).

Dans la Déclaration de Politique Régionale Complémentaire de novembre 1997, le Gouvernement wallon veut rendre aux centres-villes une position compétitive par rapport aux infrastructures commerciales périphériques. « Le gouvernement wallon veut élaborer une stratégie régionale d'encadrement du développement commercial différenciée en fonction des bassins de vie afin d'éviter une prolifération anarchique des commerces suite à la concurrence entre ou dans les communes. »

Mais en 1997 cette compétence n’est pas encore régionalisée. Et en 2004 la loi Ikea brise la loi-cadenas.

la loi Ikea

Selon la loi de 1975, le pouvoir de décision pour tout projet commercial de plus de 400 m2 appartenait au niveau fédéral. La loi du 13 août 2004, dite IKEA, confie ce pouvoir aux communes et supprime la distinction entre centre-ville et périphérie. En février 2009 André ANTOINE, Ministre du Développement territorial wallon, constate que «durant ces deux dernières années, 253 permis d'urbanisme ont été sollicités pour des implantations commerciales de plus de 400 m2, dont 78 pour des implantations de plus de 1.000 m2. Plus de 92 % des permis demandés pour des implantations commerciales sont délivrés contre 8 % refusés. Moins de 61 % des surfaces commerciales soumises à permis socio-économique étaient acceptées par le comité socio-économique avant l'entrée en vigueur de la loi IKEA. De 2005 à 2007, plus de 80 % l'étaient par les Collèges des Bourgmestre et Echevins. Depuis l'entrée en application de la nouvelle loi, moins de 10 % de la surface totale demandée serait localisée en centre-ville.

Depuis 2000, près de deux millions de mètres carrés de nouveaux développements commerciaux ont été acceptés en Wallonie dont près des 2 /3 depuis 2004. Il s’agit pour l’essentiel de surfaces développées en périphérie. Ces nouvelles implantations ont souvent ébranlé de nouveaux centres traditionnels. D’où l’intérêt de définir d’autres critères de localisation.

L’UCM constate que les grands groupes profitent de la loi Ikea

Résultat ? Il y a parfois cinq supermarchés alors qu'il n'en faudrait que trois. La majorité de ces nouveaux magasins et supermarchés sont désormais sous franchise. La franchise leur permet de prendre pied dans des endroits risqués, car c'est le franchisé qui assume l'essentiel des risques. Il va notamment travailler plus, ouvrir son commerce le dimanche et les jours fériés. Le franchiseur, quant à lui, a réussi à s'implanter à l’abri du danger et écoule ses produits.

2009 la directive Bolkestein

En 2009, la directive Bolkestein rend la législation sur les implantations commerciales encore plus permissive. La transposition de cette loi est votée le 22 décembre 2009 par le Parlement Fédéral. http://www.iewonline.be/spip.php?article3459 (6 mars 2010) Tout projet commercial doit recevoir un permis d’urbanisme et un permis socio-économique. L’art. 14 de la directive proscrit un « test économique ». On ne peut plus invoquer les intérêts des consommateurs, l’influence du projet sur l’emploi et les répercussions sur le commerce existant comme motifs de refus. En janvier 2010 déjà la commission fédérale remet un avis favorable sur le projet Central Piazza à Soumagne sur base de la caducité de l’argumentaire économique avec la directive Bolkestein.

La seule possibilité de régulation des implantations commerciales Laissée par la directive Bolkestein est une ‘raison impérieuses d'intérêt général’, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire. L'aménagement du territoire est une matière régionalisée. Le Schéma de développement de l'espace régional wallon (http://developpement-territorial.wallonie.be/pages/Cartes.htm SDER) interdisait en 1998 déjà toute nouvelle implantation de centre commercial en périphérie. Mais le SDER n’a qu’une valeur indicative …

Le schéma régional de développement commercial

Le Gouvernement wallon propose alors de contrer effets pervers de la loi Ikea et de Bolkestein en développant un schéma régional de développement commercial, et, en attendant, « limiter la création de nouveaux centres commerciaux aux seuls projets dont l’impact sur les pôles commerciaux existants est réduit ».

Pour préparer l’élaboration de ce schéma on a demandé à la a Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT), qui rassemble une cinquantaine de chercheurs issus de trois Académies universitaires, une expertise « Implantations commerciales » http://www.cpdt.be/telechargement/recherches/finalisees/subv_08-09/Expertisespecifique/impl-comm/rapport.pdf

B. MERENNE, à l’époque professeure au Service d'étude en géographie économique fondamentale et appliquée (SEGEFA), a été désignée comme pilote de cette expertise. A première vue, elle défend des bonnes positions : « Nous n'avons plus besoin de très gros projets commerciaux. Nous avons besoin de commerces de proximité, type supérette de quartier qui permettent des achats sans voiture. »

Le marché est attribué en décembre 2010 aux bureaux Deloitte et DeBacker, avec un délai d’exécution de 9 à 12 mois. L’organisation du travail prévoit une analyse fine du secteur, la consultation des acteurs majeurs et enfin une discussion de synthèse au CESRW pour ensuite passer au Gouvernement.

Le 22 mars 2011 M. Marc ELSEN (CDH) interroge le Ministre MARCOURT sur l’avancement de cette expertise. Il cite, pour argumenter l’urgence, Città Verde à Farciennes, Soumagne, et Neocittà à Seraing. http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/questions-orales/l2019etat-d2019avancement-de-l2019elaboration-du-futur-schema-regional-de-developpement-commercial

Selon Marcourt, la loi de 2004 est une mauvaise loi puisqu'elle a généré un grand nombre de projets. En Hainaut, les surfaces commerciales ont doublé. La régionalisation des permis et de la loi était dans le premier paquet institutionnel en 2008. Marcourt propose d’anticiper à cette compétence : « y a –t-il une capacité suffisante dans la chalandise commerciale pour augmenter pour tout le monde ? Va-t-on générer des transferts? Si l'on génère des transferts, risque-t-on d'avoir des chancres commerciaux ? »

Marcourt marche sur les plates bandes de Henry. La régionalisation n’est pas encore là, mais on se dispute déjà !! http://archives.lesoir.be/developpement-commercial-a-la-sauce-marcourt_t-20101112-014KLL.html (ls 12 novembre 2010) Avec son Schéma régional de développement commercial (SRDC), Marcourt veut reprendre la main sur un dossier stratégique : les projets commerciaux représentent une importance considérable pour les communes et villes wallonnes, où l’ancrage du PS est important, car ils donnent lieu à des négociations de charges d’urbanisme versées par le promoteur pour atténuer par des politiques l’impact de son projet sur le commerce et l’environnement local.

Toutefois, la présence de Jean-Claude Marcourt dans ce dossier peut surprendre. La Directive européenne Services précise que « l’application au cas par cas d’un test économique consistant à subordonner l’octroi de l’autorisation à la preuve de l’existence d’un besoin économique ou d’une demande du marché, à évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l’activité ou à évaluer l’adéquation de l’activité avec les objectifs de programmation économique fixée par l’autorité compétente » est interdite. C’est la libre concurrence. Par contre, le refus d’un projet peut se baser sur des motifs d’aménagement du territoire (= Henry). Pourtant, dans le cahier des charges pour le SRDC, Marcourt propose un « contrat stratégique de développement commercial, un contrat socio-économique reposant sur une cartographie actualisée des commerces existants». La Wallonie prend ainsi le risque d’une condamnation. Il n’est pas sot de penser qu’un promoteur recalé déposera un recours devant la Cour européenne de Justice contre le Schéma régional de développement commercial.

Bernadette Merenne impliquée dans le projet Longdoz.

La Pr. Merenne, pilote de l’expertise « Implantations commerciales », mange à deux râteliers : elle a collaboré au projet Médiacité au Longdoz, qui n’est pas spécialement un modèle de commerce de proximité…

Peter Wilhelm, promoteur du projet Longdoz, la qualifie de « Papesse de la géographie économique ». En Septembre 2009 cette Papesse déclare : « Ce projet est une décision d'un promoteur privé, Wilhelm & Co. La rive droite est la mieux peuplée, mais la moins bien équipée. Au fur et à mesure des remaniements du projet, nous nous sommes dirigés vers un complexe multifonctionnel qui serait spécialisé dans les loisirs. Il devait y avoir un axe audiovisuel (cinémas, Pôle Image, RTBF) et un axe sportif. Une patinoire olympique serait un atout : nous avons proposé le projet à la Ville, qui l'a accepté directement. L'idée est de combiner des centres de divertissements culturel, sportif, et des commerces afin de permettre aux visiteurs de passer une journée entière dans le centre.

Je dois bien l'avouer, j'aurais voulu un centre commercial plus petit que celui qui va ouvrir. Malheureusement, il ne faut pas se voiler la face, les commerces, et principalement les commerces de vêtements, sont les bailleurs de fonds d'un projet comme celui-là. Les commerces d'articles de sport, de loisirs ou d'électroménager paient moins bien. Alors, oui, si un centre commercial ouvre à proximité d'un autre centre commercial, il va forcément entraîner des répercutions sur les activités de son concurrent. Et c'est peut-être ce qui constitue le point négatif de la Médiacité sur la ville. Le projet initial prévoyait à tout prix des salles de cinéma. Malheureusement, les choses ont tellement traîné que le Kinépolis a signé pour Rocourt. UGC était intéressé dans la Médiacité mais malheureusement, la masse totale des gens qui fréquentent les cinémas n'était pas suffisante pour alimenter Kinépolis, les Grignoux et un troisième à la Médiacité. UGC s'est donc retiré du projet et c'est le Kinépolis qui s'installera dans les nouvelles salles. Le groupe pourra ainsi diviser son offre et la répartir sur les deux implantations ».

Selon Bernadette Merenne, l'offre « Kinépolis » reste la meilleure (6 salles). Pourtant, il y a des années, elle s’était fermement opposée à la construction de Kinépolis à Rocourt qui, selon elle, « n'apportait rien. »

llb 29/10/2010 Un an après l’ouverture de la Médiacité, "Les commerces ne vont pas tous si bien, confirme le conseiller communal écolo Guy Krettels. Liège sature au niveau de ses commerces. La Médiacité pose de gros soucis de mobilité: la difficulté de se garer pour les riverains et les travailleurs, notamment le personnel des écoles Saint-Louis et Helmo, face au stationnement sauvage des visiteurs, et la saturation de la rue Grétry. L’aménagement d’une plaine de jeux figurait parmi les demandes du comité de quartier. Or, le terrain désigné, soit l’ancienne assiette de chemin de fer située entre les rues Natalis et Grétry, sert également de terminus à la ligne 4 des Tec : une cohabitation difficile. , Thérèse Jamin s’interroge sur son site http://tootie50.ifrance.com/ longdoz/pages/longacc.html : « Voici un an que la grosse soucoupe volante a atterri au milieu du quartier, sans jamais réellement s’intégrer".

S’inspirer sur l’Allemagne ou les Pays-Bas ?

Ceci dit, il y a des pays qui arrivent à réguler les implantations commerciales, tout en ne se mettant pas en contradiction avec Bolkestein. Ils se basent sur des critères urbanistiques, et non économiques. Mme Merenne propose de s’inspirer sur l’Allemagne ou les Pays-Bas qui limitent l’autonomie communale pour les projets qui ont un impact supra-communal: « Les Pays-Bas par exemple distinguent trois types d’implantation. Pour les commerces de biens de consommation courants l’important est la bonne mixité entre logements et commerces. Pour les commerces de biens semi-courants peu pondéreux (vêtements, chaussures, parfums, livres…), il faut veiller à une bonne accessibilité à pied et en transports en commun. Ces commerces doivent être uniquement localisés dans les centres-villes. Ils ne peuvent être installés en périphérie, où les transports en commun sont peu fréquents. Par contre, les commerces de biens pondéreux (équipements de maison, jardinage, gros électroménager...) trouvent leur place en périphérie ».

Je trouve ce modèle hollandais très intéressant. Ils ont des résultats spectaculaires, notamment pour l’utilisation de la voiture. Dans la ville nouvelle de Houten près d’Utrecht seuls 19 % des achats s’effectuent en voiture ; dans les centres urbains néerlandais comparables on monte à 28 %; mais toujours un tiers seulement de la part modale de la voiture pour le motif achat dans le centre des villes wallonnes : entre 70 à 85 % (et 95 à 100 % pour les achats dans les commerces de périphérie).

Mais en plus, ce modèle super directif rapporte ! Les flux à la frontière belgo-néerlandaise sont en faveur des Pays-Bas (210 millions d’euros contre 151, soit un écart de 28 %). Les habitants des autres sous-régions (y compris de la Province du Limbourg belge) dépenseraient 98 millions d’euros la région liégeoise tandis que les Liégeois dépenseraient 139 millions d’euros dans les commerces des territoires voisins. Le centre ville de Liège n’est fréquenté que par 3 % des répondants non liégeois (Hasselt 8 % Genk 4 %, Eupen 2 %, Cora 2 % et IKEA 1 %).

La Hollande a donc une politique très restrictive point de vue implantation en périphérie. Au départ en 1973, seuls les commerces de matériaux dangereux et explosifs et les commerces vendant des biens encombrants (voitures, bateaux, caravanes, matériaux de construction lourds et le matériel agricole) y furent autorisés. Et encore, le Meubelboulevard de Heerlen, avec son IKEA, est imbriqué dans le centre ville. La création d’implantations commerciales à grande échelle est conditionnée à l’accessibilité en transport public.

Malgré l’intérêt de ce modèle, là aussi la libéralisation et la dérégulation fait son chemin. Mais malgré cela Maastricht par exemple n’a toujours aucune zone commerciale périphérique.

Pour terminer, signalons que le modèle commercial hollandais est lié à une stratégie plus large d’urbanisme et de mobilité, basé sur le rejet du zonage par fonction.

La fin de la croissance d’un modèle fordiste

On assiste à une crise dans l’organisation commerciale, une « révolution commerciale » qui marque la fin de la croissance d’un modèle fordiste. Dans le cadre de l’expertise relative aux implantations commerciales l’ Annexe 2 décrit cette mutation.

C’est l’UCM qui le dit : le retour du magasin de proximité est un phénomène lourd. Depuis cinq ans, les supérettes de moins de 400 m² se multiplient. C'est la redécouverte de la proximité pour des achats courants. Cette offre répond à une demande, car la consommation est en phase de mutation. Ce type de magasins ne vit pas seulement avec les achats de dépannage. La diminution de la taille des ménages est un facteur . Une personne sur trois vit seule dans les milieux urbains. Ces consommateurs font leurs achats plusieurs fois par semaine. Cela leur apparaît comme une manière plus réfléchie de consommer et surtout de gérer un budget, sans gaspillage. Enfin, vu le prix des carburants, les ménages regardent à deux fois avant d'avaler les kilomètres. Tous ces changements se font probablement au détriment des hypermarchés. La législation accélère les choses. Les moins de 400 m² s'installent désormais sans permis socioéconomique.

Voilà en quelques pages le contexte dans lequel on pourrait développer une alternative pour les implantations commerciales. Il est temps de mettre le holà au lobbying des promoteurs de projets commerciaux qui massacrent nos villes…